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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, saisies immobilieres, 5 déc. 2024, n° 23/00095 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00095 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MY MONEY BANK, S.A.R.L. SUD2027 |
Texte intégral
N° RG 23/00095 – N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJP
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Le cinq Décembre deux mil vingt quatre à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Florence GIRARDOT, Greffier.
ENTRE :
CREANCIER POURSUIVANT :
S.A. MY MONEY BANK
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306
ET :
PARTIE SAISIE :
S.A.R.L. SUD2027
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 7
A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
Me Cécile TURON, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 2723.64 Euros pour chaque lot de la vente.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 29 Juin 2023 ;
Vu le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée rendu le 28 Août 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 30000 Euros pour chaque lot situé à CLAMART (92), dans un ensemble immobilier, sis [Adresse 2] section BK, n° de plan [Cadastre 3], contenance 18a 58ca soit:
PREMIER LOT:
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 62000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Cécile TURON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
Monsieur [V] [E]
Lot 2:
Au rez-de-chaussée un studio porte 002 de type T1 bis, avec terrasse et jardin.
L’attribution du jardin n’entraîne pas la propriété du sol mais seulement l’exercice d’un droit de jouissance privatif.
Et les 156/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot 149:
Un emplacement de voiture couvert numéro 1.
Et les 32/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Moyennant le prix principal de soixante deux mille Euros (62000 Euros) outre les charges dont les frais.
DEUXIEME LOT :
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 60000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Cécile TURON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement les noms des adjudicataires :
Madame [G] [E] pour 50%
Monsieur [M] [D] pour 25%
Madame [J] [P] pour 25%
Lot 4:
Au rez-de-chaussée un studio porte 006 de type T1 bis, avec terrasse et jardin.
L’attribution du jardin n’entraîne pas la propriété du sol mais seulement l’exercice d’un droit de jouissance privatif.
Et les 141/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot 150:
Un emplacement de voiture couvert numéro 2.
Et les 35/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Moyennant le prix principal de soixante mille Euros (60000 Euros) outre les charges dont les frais.
TROISIEME LOT :
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 62000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Cécile TURON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
Monsieur [V] [E]
Lot 5:
Au rez-de-chaussée un studio porte 008 de type T1 bis, avec terrasse et jardin.
L’attribution du jardin n’entraîne pas la propriété du sol mais seulement l’exercice d’un droit de jouissance privatif.
Et les 140/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot 151:
Un emplacement de voiture couvert numéro 3.
Et les 35/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Moyennant le prix principal de soixante deux mille Euros (62000 Euros) outre les charges dont les frais.
QUATRIEME LOT :
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 61000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Cécile TURON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement les noms des adjudicataires :
Madame [G] [E] pour 50%
Monsieur [M] [D] pour 25%
Madame [J] [P] pour 25%
Lot 6:
Au rez-de-chaussée un studio porte 010 de type T1 bis, avec terrasse et jardin.
L’attribution du jardin n’entraîne pas la propriété du sol mais seulement l’exercice d’un droit de jouissance privatif.
Et les 139/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot 152:
Un emplacement de voiture couvert numéro 4.
Et les 30/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Moyennant le prix principal de soixante un mille Euros (61000 Euros) outre les charges dont les frais.
CINQUIEME LOT :
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Jacqueline BENICHOU, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 53 000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Jacqueline BENICHOU, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’ adjudicataire :
Monsieur [B] [Y]
— Lot 90:
Au deuxième étage, Une studette porte 235 de type ST.
Et les 115/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
— Lot 165:
Un emplacement de voiture couvert numéro 17.
Et les 35/20000èmes de la propriété du sol et des parties commues générales.
Moyennant le prix principal de cinquante trois mille Euros (53 000 Euros) outre les charges dont les frais.
SIXIEME LOT :
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 60000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Frédéric CORTES, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’ adjudicataire :
Monsieur [O] [S]
— Lot 92:
Au deuxième étage, Une studette porte 231 de type ST.
Et les 114/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
— Lot 172:
Un emplacement de voiture couvert numéro 24.
Et les 30/20000èmes de la propriété du sol et des parties commues générales.
Moyennant le prix principal de soixante deux mille Euros (60000 Euros) outre les charges dont les frais.
SEPTIEME LOT :
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 66000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Cécile TURON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement les noms des adjudicataires :
Madame [G] [E] pour 50%
Monsieur [M] [D] pour 25%
Madame [J] [P] pour 25%
Lot 148:
Au troisième étage un studio porte 305 de type T1 bis.
Et les 155/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
— Lot 177:
Au rez-de-chaussée, un emplacement de voiture couvert numéro 29.
Et les 34/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Moyennant le prix principal de soixante sixmille Euros (66000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
Me Stéphanie GRANCHON ccc toque
Me Cécile TURON ce toque
Me Cortès ccc toque
Me BENICHOU ccc toque
[Adresse 7]
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