Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 30 août 2025, n° 25/00680 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE NIMES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00680 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMD
ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION
Nous, Nina MILESI, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de ODEYER, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l’objet Monsieur [O] [R] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 30 Août 2025 à14h42 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 30 Août 2025
Copie de la présente ordonnance a été remise à Monsieur [O] [R] contre émargement
ou
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [O] [R] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 30 Août 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 30 Août 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 30 Août 2025
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 30 Août 2025 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Omission de statuer ·
- Hors de cause ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Syndicat
- Commission de surendettement ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation ·
- Créanciers ·
- Identifiants ·
- Consommation ·
- Réception ·
- Rééchelonnement ·
- Adresses
- Cadastre ·
- Paille ·
- Bornage ·
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règles de construction ·
- Géométrie ·
- Commissaire de justice ·
- Remembrement ·
- Expertise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Comptes bancaires ·
- Rééchelonnement ·
- Forclusion ·
- Dépassement ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Dommages-intérêts ·
- Taux légal
- Fondation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Motif légitime ·
- Expert judiciaire ·
- Commune ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Référé
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil ·
- Désistement d'instance ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Juge des référés ·
- Registre du commerce ·
- Fins de non-recevoir
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Sms ·
- Préavis ·
- Huissier ·
- Adresses
- Pension d'invalidité ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail ·
- Recours ·
- Expertise ·
- Commission ·
- Invalide ·
- Arrêt de travail ·
- Date ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- In solidum ·
- Procédure participative ·
- Vie privée ·
- Demande ·
- Titre ·
- Conciliation ·
- Procédure civile ·
- Frais irrépétibles
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Message
- Tribunal judiciaire ·
- Incendie ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Motif légitime ·
- Expertise ·
- Chine ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.