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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 15 oct. 2024, n° 24/01957 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01957 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
15 Octobre 2024
N° RG 24/01957
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLA
N° Minute : 24/
AFFAIRE
[H], [K], [X] [D]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [H], [K], [X] [D]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant et assisté par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.92, subsituée par Me Nathalie LE NORMAND
AUTRE PARTIE
Madame [I], [F], [O], [B] [R]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption plénière de
[G], [U], [Z], [F] [R]
Née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 8],
De Mme [I], [F], [O], [B] [R], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,
Par
M. [H], [K], [X] [D]
Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (Yvelines),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée s’appellera [R] (1ère partie) [D] (2ème partie) conformément à la déclaration de choix de nom en date du 31 octobre 2023,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 9], lieu de naissance de l’adoptée ;
signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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