Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 4 février 2025, n° 24/08870

TJ Nanterre 4 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement de l'adopté et de sa mère
La cour a jugé que le consentement de l'adopté et de sa mère était suffisant pour prononcer l'adoption simple, malgré l'absence d'information au père biologique.
Accepté
Absence de contact avec le père biologique
La cour a considéré que l'absence de contact avec le père biologique ne constituait pas un obstacle à l'adoption, surtout en présence du consentement de l'adopté.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 4 févr. 2025, n° 24/08870
Numéro(s) :	24/08870
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

04 Février 2025

N° RG 24/08870

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SG

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[Y], [K] [F]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [Y], [K] [F]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [B], [H] [R] épouse [F]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparante

Monsieur [U], [O] [W]

[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 7]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 7 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [U], [O] [W]

Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)

Par

M. [Y], [K] [M]

Né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10] (Essonne),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 27 mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1109 dressé le 28 novembre 1972 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 4 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT