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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/06541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
21 Janvier 2025
N° RG 24/06541
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAL
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[Z], [T] [L]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [Z], [T] [L]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Comparante et assistée par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091
AUTRES PARTIES
Madame [S], [D], [E] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Comparante
Monsieur [J], [V], [M] [G]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Comparant
Madame [B], [Z], [O] [Y]--[G]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
[B], [Z], [O] [Y]--[G]
Née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 13]
De [S], [D], [E] [Y], née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (Val de Marne) et de [J], [V], [M] [G], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] (Val-de-Marne)
Par
Mme [Z], [T] [L]
Née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12],
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [Y]--[G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 503 dressé le 16 janvier 2007 par l’officier de l’état civil de [Localité 13] ;
signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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