Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 24 avr. 2025, n° 25/01728 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01728 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025
ADOPTION [Localité 6]
N° RG 25/01728 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2KHV
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [H] [Y]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 5])
Par :
Madame [B], [M] [T]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3]/[Localité 4] (ROUMANIE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [Y],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 Décembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°681 dressé le 28 novembre 1977 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (Seine-[Localité 5]).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire ad hoc ·
- Assesseur ·
- Interjeter ·
- Forclusion ·
- Contentieux ·
- Personnes ·
- Appel ·
- Provision
- École ·
- Sociétés ·
- Délégation ·
- Facture ·
- Paiement ·
- Banque centrale européenne ·
- Pénalité de retard ·
- Intérêt ·
- Retard ·
- Clause pénale
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Expert judiciaire ·
- Pierre ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Système ·
- Parcelle ·
- Coûts ·
- Gestion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Taxe d'habitation ·
- Libération ·
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Habitation
- Tribunal judiciaire ·
- Cigarette ·
- Commissaire de justice ·
- Demande reconventionnelle ·
- Dommage ·
- Lien ·
- Dégradations ·
- Adresses ·
- Dépens ·
- Préjudice
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Désistement ·
- Ingénierie ·
- Travaux publics ·
- Mise en état ·
- Méditerranée ·
- Recherche ·
- Préfabrication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Délais
- Enfant ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Résidence ·
- Education ·
- Angola ·
- Tribunal judiciaire
- Enfant ·
- Divorce ·
- Classes ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Aide
Sur les mêmes thèmes • 3
- Atlantique ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Libération ·
- Meubles ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Contribution ·
- Titre ·
- Travailleur non salarié ·
- Représentant des travailleurs ·
- Activité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Assurance maladie ·
- Expertise médicale ·
- Indemnisation ·
- Partie ·
- Faute inexcusable ·
- Lettre simple
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.