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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 17 mars 2025, n° 24/02372 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02372 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 17 MARS 2025
N° RG 24/02372 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNS
N° de minute : 25/00700
Madame [B] [O]
c/
Madame [J] [W] Née [O]
DEMANDERESSE
Madame [B] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0099
DEFENDERESSE
Madame [J] [W] Née [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL JULIA MINKOWSKI AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1537
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Présidente : Cécile CROCHET, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Nous Président après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.
Vu l’assignation en référé et les moyens y énoncés délivrée le 8 aout 2024 à Madame [J] [W] née [O] à la requête de Madame [B] [O] ;
Vu l’ordonnance de renvoi avec injonction de rencontrer un médiateur en date du 21 octobre 2024 ;
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
A l’audience du 17 mars 2025, la défenderesse a opposé l’inexécution sans motif légitime par la demanderesse de l’injonction de rencontrer un médiateur. La demanderesse, entendue en ses observations, n’a pas contesté l’absence de tenue du premier rendez-vous de médiation mais n’a pu produire aucune pièce à l’appui de la cause étrangère invoquée.
Ce défaut de diligences justifie que la radiation de l’affaire soit ordonnée.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02372 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNS.
DISONS que l’affaire sera rétablie sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
DISONS que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
FAIT ÀNANTERRE, le 17 Mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRESIDENTE
Cécile CROCHET, Juge,
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