Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 20 mai 2025, n° 24/09088

TJ Nanterre 20 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption simple
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient réunies, permettant ainsi d'accéder à la demande de la requérante.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 20 mai 2025, n° 24/09088
Numéro(s) :	24/09088
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

20 Mai 2025

N° RG 24/09088

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IH

N° Minute : 25/127

AFFAIRE

[D] [Z]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [D] [Z]

[Adresse 6]

[Localité 9]

Comparante

AUTRES PARTIES

Monsieur [H], [I], [Y] [W]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparant

Monsieur [A], [B], [X] [W]

[Adresse 4]

[Localité 10]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en audience publique devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [A], [B], [X] [W]

Né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine)

Par

Mme [D] [Z]

Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (Vosges)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 307 dressé le 13 mars 1995 par l’officier de l’état civil de [Localité 13] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT