Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 16 oct. 2025, n° 24/00680 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY c/ S.A.S. CITE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/00680 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6
DEMANDERESSE
S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Y] [V] de la SELARL QUANTUM IMMO – #L0158
DEFENDERESSE
S.A.S. CITE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 16 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 23 Mars 2026 à 14 H 15,
Le 16/10/2025 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Trouble ·
- Pétition ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Obligation
- Conditions générales ·
- Vol ·
- Valeur ·
- Sinistre ·
- Assureur ·
- Compagnie d'assurances ·
- Garantie ·
- Avenant ·
- Contrats ·
- Indemnisation
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Assesseur ·
- Victime ·
- État ·
- Décision implicite ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Obligation
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Instituteur ·
- Mise en état ·
- Film ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Message ·
- Papier
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Commission de surendettement ·
- Protection ·
- Surendettement des particuliers ·
- Épouse ·
- Service ·
- Coq ·
- Sociétés ·
- Désistement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Mariage ·
- Demande ·
- Valeur ·
- Bénéfice ·
- Procédure accélérée ·
- Partage
- Congé ·
- Sérieux ·
- Motif légitime ·
- Bailleur ·
- Épouse ·
- Référé ·
- Logement ·
- Contestation sérieuse ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Surendettement ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Rhin
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Notaire ·
- Associations ·
- Avocat ·
- Litige ·
- Expert
- États-unis ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Algérie ·
- Date ·
- Assesseur ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Nationalité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.