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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/04813 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04813 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/04813 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2W2P
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANTE :
Madame [M], [X] [S]
née le 25 Juin 1974 à PARIS 14 (PARIS)
124 rue Denis Papin
92700 COLOMBES
Ayant pour avocat Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410
AUTRE PARTIE :
Madame [P], [V] [G]
née le 24 Mars 1991 à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE)
3 rue Edouard Manet
92500 RUEIL-MALMAISON
Monsieur [H] [J]
né le 04 octobre 1965 à SAINT-CLOUD (HAUTS DE SEINE)
124 rue Denis Papin
92700 COLOMBES
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 28 Mai 2025 par Madame [M], [X] [S] épouse [J] aux fins d’adoption simple de Madame [P], [V] [G], née le 24 Mars 1991 à RUEIL MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 27 août 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [P], [V] [G]
née le 24 Mars 1991 à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Madame [M], [X] [S] épouse [J]
née le 25 Juin 1974 à PARIS 14 (PARIS)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°276 dressé le 26 mars 1991 par l’officier d’état civil de RUEIL MALMAISON (HAUTS DE SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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