Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 16 octobre 2025, n° 25/06222

TJ Nanterre 16 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité à l'intérêt de l'adopté
Le tribunal a jugé que les critères légaux pour l'adoption simple étaient réunis et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'adopté.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/06222
Numéro(s) :	25/06222
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/06222 – N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZE

N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

[M] COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [J], [I], [M] [L]

né le 18 Septembre 1966 à LYON 03 (RHONE)

4 avenue du stade de Coubertin

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

AUTRE PARTIE :

Monsieur [H], [Z], [I] [F]

né le 15 Novembre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)

19 rue Ramponeau

75020 PARIS

Madame [R], [N] [F]

née le 30 mars 1963 à Rabat (MAROC)

4 avenue du stade de Coubertin

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,

Vu la requête déposée le 29 Avril 2025 par Monsieur [J], [I], [M] [L] aux fins d’adoption simple de Monsieur [H], [Z], [I] [F], né le 15 Novembre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 04 juillet 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [H], [Z], [I] [F]

né le 15 Novembre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [J], [I], [M] [L]

né le 18 Septembre 1966 à LYON 03 (RHONE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [H] [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2835 dressé le 18 novembre 1992 par l’officier d’état civil de Neuilly sur Seine (HAUTS DE SEINE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT