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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 10 mars 2025, n° 23/01480 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01480 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SCI ARROW - GRANDS AUGUSTINS c/ S.A.S. LAPLACE HENRY |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 10 MARS 2025
N° RG 23/01480
N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEC
N° de minute :
Société SCI ARROW – GRANDS AUGUSTINS
c/
S.A.S. LAPLACE HENRY
DEMANDERESSE
Société SCI ARROW – GRANDS AUGUSTINS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Jean-michel ISCOVICI de l’AARPI IW AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0165
DEFENDERESSE
S.A.S. LAPLACE HENRY
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0901
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Nous Président après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante :
Vu l’assignation en référé et les moyens y énoncés délivrée le 05 Juin 2023 à la S.A.S. LAPLACE HENRY à la requête de la SCI ARROW – GRANDS AUGUSTINS.
A l’audience du 10 Mars 2025 le demandeur a sollicité la radiation, le dossier n’étant pas en état.
L’affaire n’étant pas en état d’être jugée et l’impossibilité de fixer utilement une date de renvoi justifient que la radiation de l’affaire soit ordonnée. Le rétablissement est subordonné à la justification de la rupture des pourparlers et à la production de conclusions sur le fond du référé par le demandeur au rétablissement.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/01480 – N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEC.
Disons que l’affaire sera rétablie sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Disons que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
FAIT ÀNANTERRE, le 10 Mars 2025.
LE GREFFIER
Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRESIDENT
Karine THOUATI, Vice-présidente
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