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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 2 avr. 2025, n° 24/02686 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02686 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025
N° RG 24/02686
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H4
N°de minute :
[T] [C]
c/
[Z] [N]
DEMANDEUR
Monsieur [T] [C]
chez Mme [K] [F] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1489
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 18 Novembre 2024 à la requête de Monsieur [T] [C] à Monsieur [Z] [N], d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 02 Avril 2025;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 5], le 02 Avril 2025.
LE GREFFIER,
Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT
Karine THOUATI, Vice-présidente
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