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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 h, 6 mai 2024, n° 23/06442 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. LENEPVEU c/ S.A.S. COSMOPARIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 23/06442 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YGV5
Notifiée le :
Expédition à :
Me François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP – 692
Me Sylvain MAZEAU – 1293
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 06 mai 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LENEPVEU
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sylvain MAZEAU, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne Sophie VÉRITÉ de la SCP Yves MARCHAL- Natacha MARCHAL- Florence MAS- Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VÉRITÉ- Marion CALMELS, avocat au barreau de BORDEAUX
ET :
DEFENDERESSE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON, et Maître Thomas MUTTER de la SELARL Inter-Barreaux MUTTER, avocat au barreau de GRASSE
Nous, Cécile WOESSNER, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de Maître Sylvain MAZEAU en date du 29 avril 2024,
Vu les conclusions de Maître François LOYE en date du 30 avril 2024,
Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/06442 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action à l’égard de la S.A.S. COSMOPARIS ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à LYON, le 06 mai 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat
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