TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/06169 – N° Portalis DB3R-W-B7J-24TS

N° Minute : 26/77

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Emma GREL, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [U] [H]

né le 01 Décembre 1961 à PARIS 13EME (PARIS)

1 rue Michelet

92150 SURESNES

Ayant pour avocat M^e Elisabeth HAMOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1364

AUTRE PARTIE :

Madame [T], [E], [J] [V]

née le 27 Avril 1989 à PARIS 13EME (PARIS)

Ingogostraat 14D

1092 HZ AMSTERDAM (PAYS-BAS)

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Avril 2026,

Vu la requête déposée le 10 Juillet 2025 par Monsieur [U] [H] aux fins d’adoption simple de Madame [T], [E], [J] [V], née le 27 Avril 1989 à PARIS 13EME (PARIS) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 23 octobre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [T], [E], [J] [V]

née le 27 Avril 1989 à PARIS 13EME (PARIS)

Par :

Monsieur [U] [H]

né le 01 Décembre 1961 à PARIS 13EME (PARIS)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [V],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 10 Juillet 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1956 dressé le 29 avril 1989 par l’officier d’état civil de PARIS 13ème.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Emma GREL, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT