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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 8e ch., 13 mars 2026, n° 20/00489 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00489 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre décision avant dire droit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société INEX BET, Société ELIET & LEHMANN, Société XL INSURANCE COMPANY SE, Société ALLIANZ IARD ès-qualité d'assureur de, Société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, Société GTM BATIMENT |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE,
[Adresse 1] ,
[Adresse 2]
MISE EN ETAT
8ème chambre -N° RG 20/00489 – N° Portalis DB3R-W-B7E-VPER
Demandeurs
Monsieur, [G], [H]
représenté par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635
Défendeurs
Société GTM BATIMENT
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E478
Société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d’assurance de droit irlandais venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (assureur de la société Curage industriel de Gonesse).
représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372
PARIS HABITAT-OPH
représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J149
Société ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur de, [Localité 1] Habitat OPH police n° 57920991.
représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155
Société ELIET & LEHMANN
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0706
Société INEX BET
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128
Société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0240
LA POSTE
représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0286
Société SMA en qualité d’assureur de la société GTM Bâtiment.
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E478
La MAF (Mutuelle des Architectes Français) ès-qualité d’assureur de la société ELIET & LEHMANN.
défaillant
Société EUROMAF ès-qualité d’assureur de la société INEX BET.
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128
Le 13 Mars 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge, juge de la mise en état, assistée de Georges DIDI, Greffier,
Vu les articles 799 et 800 du code de procédure civile,
☐ Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
☐ Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure au fond sont expirés,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
— -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience :
☐ collégiale
☐ juge rapporteur
☐ juge unique
— du 08 Février 2028 à 14h00 (en salle 2.55).
Le dossier de plaidoirie, comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet, sans reliure ni classeur, devra être déposé au greffe de la chambre au moins 15 jours avant la date d’audience.
Le Greffier Le Juge chargé de la mise en état
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