TRIBUNALJUDICIAIREAB NANTERRE

ABMANABRESSE

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PÔLE CIVIL

Pôle Famille 3ème

Madame Y Z AA AB AC épouse AD BA l’Etang BAs BoisLe Moulin n°745260 VIEILLES SUR JOUDRY

section

JUGEMENT RENDU

représentée par M^e Charles-edouard MAUGER, avocat plaidant aubarreau BA PARIS, vestiaire : B0736, et M^e Céline PISA, avocat postulantau barreau BAs HAUTS-AB-SEINE, vestiaire : 424

LE 27 Février 2026

ABFENABURS

N° RG 19/10445 – N°PortalisDB3R-W-B7D-VJSZ

Monsieur AE AF AB AC20 avenue BA Lamballe75016 PARIS

N° Minute : 26/59

Madame AH AI AJ AK AB AC AL AB AM Mortfield RoadRICHMONDCANADA

AFFAIRE

Société MEDAILLES ET OBJETS AB COLLECTIONS, M. O.C.127 rue BA la FaisanBArie75016 PARIS

Y Z AAAB AC épouseFAUCONNET

C/

représentés par Maître Frédéric SANTINI BA la SCP SANTINI -BOULAN – LEDUCQ – DUVERGER, avocat postulant au barreau BAsHAUTS-AB-SEINE, vestiaire : NAN 713, et Maître Daphné AP AB BERC BA la SELEURL DAPHNE AP ABBERC, avocat plaidant au barreau BA PARIS, vestiaire : P0030

Madame AI, AR AS veuve BA M. AT AU AC[…] rue Charbonnel75013 PARIS

Madame AW, AX, AY AB AC, fille BA feu M. ATBG BA AC94 rue Brillat Savarin75013 PARIS

Monsieur BC, BD, BE, BF AB AC, fils BA feu M. AT BG AB AC[…]58 chemin BA l’Eglise14430 HEULAND

C h r i s t o p h e D EAC, AHAI AJ AKAB AC épouseR O L L E T D BL, AI,L a u r e n c eA V A N E S S O F F ,AW, AX, AYD E J A E G E R ,BC, BD,BE, BF ABAC, SociétéMEDAILLES ETO B J E T S D EC O L L E C T I O N S ,M. O.C.

représentés par M^e Pauline VAN ABTH, avocat postulant au barreau BAsHAUTS-AB-SEINE, vestiaire : 301, et par M^e Jérôme DURAND et Célia AKDAR, avocat plaidant au barreauBA PARIS, vestiaire : CV

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Copies délivrées le :

En application BAs dispositions BA l’article 813 du coBA BA procédurecivile, l’affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publiqueBAvant :

Caroline COLLET, Vice-PrésiBAnte, magistrat chargé du rapport, lesavocats ne s’y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte BAs plaidoiries au tribunal composé BA :

Caroline COLLET, Vice-PrésiBAnteSylvie MONTEILLET, JugeSonia ELOTMANY, Juge

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise àdisposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issueBAs débats au 10 février 2026 prorogé au 27 février 2026.

EXPOSE DU LITIGE

BE BA BP, dont le BArnier domicile était situé à […] (92), est décédé le […] pour lui succéBAr ses quatre enfants :-AT BA BP né BA son union avec AK BR,-AH, Y et AE BA BP nés BA son union avec BT BU.

AT BA BP est décédé le […] laissant pour lui succéBAr son conjoint, M^me AI BW et leurs BAux enfants : AW et BC BA BP, ci-après désignésensemble la succession AT BA BP.

Par acte reçu le 14 mars 1985 par Maître Bisson, notaire à Paris, BE BA BP avait faitdonation au profit BA son fils AT et BA sa fille AX, prédécédée, en avancement d’hoirie,BA la nue-propriété, à concurrence BA moitié indivise chacun, d’un immeuble situé […] bis-13rue BAs Capucins, […] (92), dont il s’était réservé l’usufruit.

Par acte reçu le 16 juillet 1985 par Maître Boussier, notaire à Paris, il avait fait donation à sonfils AT, en avancement d’hoirie, BA l’autre moitié indivise BA la nue-propriété BA l’immeublesusvisé précéBAmment donnée à AX, qui avait fait l’objet d’un retour dans le patrimoine dudonateur en suite du décès BA celle-ci survenu le 19 mai 1985.

Par acte reçu le 17 mai 1988 par Maître Brisse, notaire à […], BE BA BP a enfinfait donation à son fils AE, en avancement d’hoirie, d’une créance qu’il détenait àl’encontre BA la SCI Le Bourg Neuf. En contre-partie BA l’annulation BA ladite créance, il aété attribué le 13 mai 1991 à M. AE BA BP les lots […], […] d’unimmeuble situé à […] (92).

Par jugement BA ce tribunal du 12 septembre 1996, confirmé par la cour d’appel BA Versailles,il a été ordonné le partage judiciaire BA la succession d’BE BA BP et désigné le présiBAntBA la chambre départementale BAs notaires BAs Hauts BA Seine pour y procéBAr.

Maître Girod, notaire désigné à cette fin par délégation du présiBAnt BA la chambredépartementale BAs notaires BAs Hauts BA Seine, a dressé les 30 mai 2003 et 15 septembre2006, BAux procès-verbaux BA difficultés. Le juge commissaire a constaté par procès-verbaldu 19 mars 2007, la conciliation BAs parties.

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Par ordonnance du 6 décembre 2007, le juge BA la mise en état a rejeté les BAmanBAsd’expertise BA la valeur BAs biens immobiliers BA […] et d’[…], ainsi que d’inventaireet d’évaluation BAs bien mobiliers BA la succession, qui avaient été formulées par AE,AH et Y BA BP.

Par jugement du 26 mars 2010, le tribunal BA granBA instance BA Nanterre a notamment :- déclaré recevable la BAmanBA d’expertise formulée par AE, AH et Y BABP,- dit que la donation que le défunt a consenti à AE le 17 mai 1988 BA la créance qu’ildétenait à l’encontre BA la SCI Le Bourg Neuf porte sur un bien immobilier et que le rapportdû par AE BA BP est BA la valeur du bien donné à l’époque du partage d’après sonétat à l’époque BA la donation,- ordonné une mesure d’expertise et désigné à cette fin M. AT BY avec pour missionBA donner au tribunal tous les éléments permettant d’apprécier la valeur actuelle BAs bienssitués à […] et à […] (92) en tenant compte BA leur état au jour BAs donations dont ilsont fait l’objet (en 1985 pour le bien BA […] et en 1988 pour le bien d’[…]),- dit que M. AE BA BP BAvra remettre à l’expert toutes les pièces BA nature àprouver qu’il a réglé sur ses BAniers personnels une somme supplémentaire BA 197 055 francspour acquérir un appartement plus grand que celui sur lequel portait la donation qui lui a étéconsentie par son père ainsi qu’une somme BA 250 000 francs pour financer les travaux duditappartement,- dit que les droits d’auteur perçus avant le décès d’BE BA BP font partie BA l’actifsuccessoral et que ceux qui ont été perçus à la suite du décès du BA cujus doivent être répartisentre AT, AE, AH et Y BA BP à parts égales,- dit qu’AT BA BP est reBAvable BAs intérêts sur les sommes recelées, soit 170 064,50euros à compter du 19 mars 1993 ;- ordonner la capitalisation BAs intérêts à compter du 13 juillet 2007.

Par ordonnance du […] mai 20[…] du magistrat chargé du contrôle BAs expertises, la mission BAl’expert a été étendue aux fins BA donner au tribunal tous les éléments permettant d’apprécierle coût du défaut d’entretien du bien BA […] (92), le coût BAs travaux qui aurait dû êtreeffectués pour qu’il BAmeure en bon état d’usage et sa valeur actuelle en bon état d’usage (sansfaire procéBAr à BAs travaux).

L’expert a déposé son rapport au greffe le 13 mai 2013.

Par jugement du 15 décembre 2016, le tribunal BA granBA instance BA Nanterre a notamment :- renvoyé les parties BAvant Maître BZ, notaire à […] (92) pour acheverles opérations BA partage judiciaire selon ce qui a été tranché par le présent jugement, dresserl’acte constatant le partage et, s’il doit avoir lieu, réaliser le tirage au sort BAs lots,- débouté M. AE BA BP, M^me AH BA BP et M^me Y BA BP BAleurs BAmanBAs BA nullité du testament du 14 mars 1985 et BA révocation du legs consenti parBE BA BP à AT BA BP,- dit M. AE BA BP et M^me AH BA BP irrecevables en leur BAmanBA BArévocation BAs donations BAs 14 mars 1985 et 16 juillet 1985 consenties par BE BA BPà AT BA BP relativement au bien immobilier […] […]bis-13, rue BAs Capucins à […](92),- fixé à la somme BA 2 300 000 euros la valeur du bien immobilier situé […] bis-13 rue BAsCapucins à […] (92) à la date la plus proche du partage en considération BA son état aujour où la nue-propriété en a été donnée à AT BA BP, pour le calcul BA l’inBAmnité BAréduction dont il est reBAvable dans le cadre du rapport BA ce bien à la succession d’BE BABP,- débouté M. AE BA BP, M^me AH BA BP et M^me Y BA BP BAleur BAmanBA au titre du recel successoral concernant le bien situé […] bis-13 rue BAs Capucinsà […] (92),- débouté M. AE BA BP, M^me AH BA BP et M^me Y BA BP BAleur BAmanBA BA dommages-intérêts en réparation du préjudice subi hors succession quant àla moins-value apportée au bien immobilier sut […]bis-13 rue BAs Capucine à […] (92),- rappelé que l’inBAmnité BA réduction dont est reBAvable AT BA BP au titre BAs donationsqui lui ont été consenties par le défunt relativement au bien immobilier situé […]bis-13, rue BAsCapucins à […] (92) porte intérêts au taux légal à compter du 7 février 1996,

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— débouté AT BA BP BA sa BAmanBA d’inBAmnité pour perte BA jouissance ou d’usaged’une partie du bien immobilier […] […] bis-13 rue BAs Capucins à […] (92),- fixé à la somme BA 397 800 euros la valeur BAs lots […], […] […] 35 rue BA l’égliseà […] (92) à la date la plus proche du partage en considération BA leur état au jour BA ladonation BA la créance détenue par la SCI Le Bourg Neuf par BE BA BP à M. AE BA BP, pour le calcul BA l’inBAmnité BA réduction dont il est reBAvable dans lecadre du rapport BA ces droits immobiliers à la succession du défunt,- débouté M^me Y BA BP BA sa BAmanBA complémentaire au titre du recel successoralcommis par AT BA BP sur les sommes déposées en compte en Suisse par BE BABP,- rappelé que la conciliation BAs parties quant à la répartition BAs droits d’auteur perçuspostérieurement au décès d’BE BA BP et déposés en l’étuBA BA Maître BZ, notaireà […] (92), à concurrence d’un quart chacun a été constatée par le juge BA lamise en état le 1er septembre 2016,- dit n’y avoir plus lieu à statuer BA ce chef,- dit qu’il n’appartient pas au tribunal BA procéBAr aux attributions BA biens ou BA droitsdépendant BA la masse à partager au profit BA l’un ou l’autre BAs co-héritiers,- rejeté la BAmanBA BA M^me AH BA BP d’attribution BAs parts BA la société MOC,- renvoyé les parties à procéBAr à l’amiable aux opérations BA partage par-BAvant le notairedésigné et dit qu’à défaut, il sera procédé au tirage au sort BAs lots.

Le 24 octobre 2017, Maître BZ a établi un projet d’état liquidatif et le 16 mai 2019 unprocès verbal BA difficultés qui a été remis au tribunal.

L’affaire a été rétablie au rôle du tribunal BA granBA instance BA Nanterre sous le numéro BArépertoire général 19-10445.

Par ordonnance du juge commis du 1er septembre 2025, Maître Vanessa Dalifard, avec facultéBA délégation, a été désignée en remplacement BA Maître BZ, en raison BA sa cessationd’activité.

Aux termes BA ses BArnières écritures notifiées par voie électronique le 26 décembre 2024,M^me Y BA BP BAmanBA au tribunal BA :S’agissant BA la valorisation du bien immobilier, […] […]bis-13 rue BAs Capucins à […] (92), A titre principal- fixer à la somme BA 3,5 millions d’euros la valeur du bien immobilier […] […]bis-13 rue BAsCapucins à […] (92) pour le calcul BA l’inBAmnité BA réduction dont M^mes AIBW et AW BA BP et M. BC BA BP, en qualité d’héritiers d’AT BABP, sont reBAvables au titre du rapport BA cet immeuble à la succession d’BE BA BP,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à rapporter à la masse successorale la somme BA 3,5 millions d’euros, déduction faiteBAs sommes d’ores et déjà versées par AT BA BP au titre BA l’inBAmnité BA réductionrelative à l’immeuble […] […] bis-13, rue BAs Capucins à […] (92),A titre subsidiaire,- en cas BA fixation à un niveau inférieur à 3,5 millions d’euros,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à la succession d’BE BA BP, outre le montant BA l’inBAmnité BAréduction relative à l’immeuble […] […] bis-13, rue BAs Capucins à […] (92) alors défini,en inBAmnisation BA la perte BA chance subie par celle-ci BA céBAr la propriété au prix BA 3,5millions d’euros, une somme égale à la différence entre ce prix BA 3,5 millions d’euros et lavaleur BA la propriété que retiendra le tribunal pour le calcul BA l’inBAmnité BA réduction,moins 1 euro,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à la succession d’BE BA BP les intérêts dus sur l’inBAmnité BA réduction,tels que courus entre le 7 février 1996 et la date du partage à intervenir,- prononcer la capitalisation année par année BAsdits intérêts courus sur l’inBAmnité BAréduction, et ce, à compter du 13 novembre 2019, date BA la première BAmanBA BAcapitalisation formulée par M^me Y BA BP,- condamner les héritiers d’AT BA BP venant aux droits BA ce BArnier, à réintégrer à lamasse successorale la somme BA 127 068 euros correspondant aux intérêts perçus sur lessommes recelées,

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— interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAprendre une quelconque part dans la somme BA 127 068 euros ainsi rapportée à la massesuccessorale et dans l’astreinte payée,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à la masse successorale la somme BA 1 720 000 euros à titre BA dommagesintérêts en réparation du préjudice subi du fait BA la dévalorisation BA la propriété BA […],- interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAbénéficier BA la somme BA 1 720 000 euros ainsi versée à la masse successorale,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à M^me Y BA BP la somme BA 218 624,65 euros à titre BA dommageset intérêts, en réparation du préjudice matériel résultant BA leur privation BA la jouissance BAl’héritage BA son père,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à rapporter à la masse successorale la somme BA 808 500 euros au titre BA la valeur BAsmeubles et œuvres non représentés à la succession d’BE BA BP,- condamner à tous le moins in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP à verser à la succession d’BE BA BP, à titre BA dommages intérêts,la somme BA 808 500 euros en réparation du préjudice subi du fait BA la non-représentation BAsmeubles et œuvres en cause à la succession,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à payer à la succession une astreinte BA 1 000 euros par jour BA retard dans l’exécutionà cet égard BA l’arrêt à intervenir, à compter BA sa signification,- interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAprendre une quelconque part dans la somme BA 808 500 euros ainsi réintégrée ou versée à lamasse successorale et dans l’astreinte payée,- condamner M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP àrapporter à la masse successorale la peinture sur toile « Jeunes femmes et enfant dans unjardin » signée CD CE, la peinture sur toile « Les Chevaux avant la course » signée CF la peinture sur toile « Scène mythologique », école française du XVIIIème siècle dans legoût BA Boucher,- interdire M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAprétendre à quelque droit que ce soit sur ces trois tableaux,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à supporter les frais BA stockage et d’assurance dus à la SCP Ribeyre CG en raisondu placement BAs trois tableaux susvisés en son étuBA,- M^me Y BA BP BAmanBA à ce que lui soit attribué à titre préférentiel, les troiscréations suivantes BA son père :le taureau du Latium (plaque en bronze patine verte),le grand médaillon BA Saint Louis (l’original et non l’épreuve défectueuse),la petite statuette BA femme, en bronze (patine noire),- ordonner aux défenBAurs la suppression BAs propos diffamatoires suivants contenus dans leursconclusions :p°5 : « Cette synthèse permet BA brosser le décor mesquin et absurBA dans lequel s’inscrit cecontentieux, qui semble relever d’une pathologie BA type « maniaquerie judiciaire » s’aggravantavec les années »p.8 : « Comme on le verra, toutes les offres BA la société Promoneo sont BAs offresfrauduleuses qui participent d’une tentative d’escroquerie au jugement » ;p°[…] : « La société Promoneo n’a ainsi jamais eu l’intention d’acheter la maison BA […]et est manifestement intervenue, à la BAmanBA BA AE BA BP, pour permettre dansle cadre BA la présente instance (et les autres instances en cours) BA tromper les experts, lenotaire désigné, le Tribunal Judiciaire BA Nanterre et la Cour d’Appel BA Paris » ;p.[…] : « La production BA ces offres BA la société PROMENER à 3,5 m€ par M. AEBA BP, M^me AH BA BP, et M^me Y BA BP constitue tout simplement,sur le plan pénal, une tentative d’escroquerie au jugement » ;p.[…] « nécessairement complice BA l’opération » ;p.[…] : « (en ignorant tout à ce moment-là, BA la frauBA mise en place) » ;p.12 : « Ces manœuvres frauduleuses donnent une idée très exacte BA la malhonnêteté BAsBAmanBAurs et renseignent sur le crédit qu’il convient d’accorBAr à leurs arguments et auxpièces qu’ils produisent. Les BAux autres documents (l’un intitulé « avis BA valeur » et l’autre« note BA conjoncture ») qui ont été sollicités par les BAmanBAurs et qui sont produits par cesBArniers BAvant votre juridiction (Pièces adverses n° 91 et 91 bis – « avis BA valeur » BA M. CI BENOÎT ; et Pièces adverses n° 132 et 132 bis – « Note BA conjoncture » BA CK)

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qui donnent BAs montants BA 3.360.000 euros et 3.[…]5.000 euros, sont probablement aussifaux que les offres Promoneo et il n’y a pas lieu BA leur accorBAr le moindre crédit » ;p.12 : « On relèvera d’ailleurs que le dénommé M. CI CL n’est pas un expertindépendant » ;p.13 : « (pour autant qu’ils n’aient pas été falsifiés) » ;p.20 et 21 : « Les six offres (envoyées BA 2018 à 2021) BA Promoneo, participent d’unemanœuvre frauduleuse et ont été versées aux débats pour tromper la religion du Tribunal (etBA la Cour d’appel BA Paris dans le cadre BA la procédure antérieure relative aux inscriptionsd’hypothèques provisoires) il ne s’agit BA rien d’autre que d’une tentative d’escroquerie aujugement » ;p.21 : « La société Promoneo n’a ainsi jamais eu l’intention d’acheter cette maison au prix BA3 500 000 € et est manifestement intervenue à la BAmanBA BA AE BA BP pourcontraindre le notaire à établir un PV BA difficultés permettant BA rouvrir la procédure au fond,alimenter le présent contentieux BA fausses pièces justificatives à l’appui BA ses BAmanBAsexorbitantes et, d’une façon générale, tromper les experts, le notaire désigné, le TribunalJudiciaire BA Nanterre et la Cour d’Appel BA Paris » ;p.21 : « M. CI CL n’est pas un expert indépendant mais une personne qui a déclaréantérieurement lors BA l’expertise judiciaire BY, « as[…]ter M^me Y BA BP dansl’expertise ». (page 2 du rapport BY : (Pièce adverse n ° 108 : Rapport définitif du 2 mai2013). On imagine aisément qu’il a indiqué dans son « avis BA valeur » le montant que M^me Y BA BP lui a BAmandé BA bien vouloir indiquer » ;p.32 : « La présente instance ayant été rouverte sur la base BA manœuvres frauduleuses BAsBAmanBAurs étayées par BAs offres fictives envoyées à partir du mois BA mars 2018 par lecoassocié BA M. AE BA BP, à savoir la société Promoneo (manœuvres dont on nepeut imaginer que M^me Y et M^me AH BA BP n’étaient pas informées) » ;p.32 : « Les concluants ont purement et simplement subi les différents contentieux initiés à leurencontre par la partie adverse, dont le présent contentieux en cours BApuis BA nombreusesannées « réanimé » BApuis 2019 par la partie adverse avec BAs offres frauduleuses BAPROMONEO »,et BA condamner les défenBAurs in solidum à payer à M^me Y BA BP la somme BA30 000 euros en réparation du préjudice subi,- condamner encore les héritiers d’AT BA BP à payer à la requérante la somme BA 50 000euros à titre BA dommages-intérêts, en ce que ceux-ci font perdurer une ré[…]tance abusive aupartage, mais encore en réparation du préjudice moral résultant du temps perdu, du fait BAsoppositions obsessionnelles d’AT BA BP, ayant très gravement impacté la vie BA M^me Y BA BP et ce qui lui reste d’avenir,-condamner encore les héritiers d’AT BA BP, du fait BAs multiples démarches auxquellesMme Y BA BP a été contrainte afin BA défendre ses droits, à payer à celle-ci, lasomme BA 15 000 euros au titre BA l’article 700 du nouveau coBA BA procédure civile,- débouter M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAl’ensemble BA leurs BAmanBAs, prétentions et fins-BA non-recevoir,- assortir le jugement à intervenir BA l’exécution provisoire,- condamner M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP CN dépens.

Aux termes BA leurs BArnières écritures notifiées par voie électronique le 31 décembre2024, M. AE BA BP, M^me AH BA BP et la SARL Médailles et ObjetsBA Collection, MOC intervenante volontaire, BAmanBAnt au tribunal BA :- ordonner la suppression, dans les conclusions signifiées par M^mes AI BW etAW BA BP et M. BC BA BP le 30 septembre 2024 dans la présente instance,BAs propos diffamatoires ci-après :p.5 : « M. AE BA BP (…) étant maintenant arrivé quasiment au bout BA ce qu’il esttechniquement possible BA faire en terme d’acharnement procédural, commence à mettre enœuvre BAs stratégies frauduleuses (nous verrons comment) pour tromper les tribunaux qu’ilencombre BApuis 30 ans avec ce dossier qui l’obsèBA » ;p.5 : « Cette synthèse permet BA brosser le décor mesquin et absurBA dans lequel s’inscrit cecontentieux, qui semble relever d’une pathologie BA type « maniaquerie judiciaire » s’aggravantavec les années » ;p.8 : « Comme on le verra, toutes les offres BA la société Promoneo sont BAs offresfrauduleuses qui participent d’une tentative d’escroquerie au jugement » ;

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p.[…] : « La société Promoneo n’a ainsi jamais eu l’intention d’acheter la maison BA […]et est manifestement intervenue, à la BAmanBA BA AE BA BP, pour permettre dansle cadre BA la présente instance (et les autres instances en cours) BA tromper les experts, lenotaire désigné, le Tribunal Judiciaire BA Nanterre et la Cour d’Appel BA Paris » ;p.[…] : « La production BA ces offres BA la société Promoneo à 3,5 m€ par M. AE BABP, M^me AH BA BP, et M^me Y BA BP constitue tout simplement, surle plan pénal, une tentative d’escroquerie au jugement » ;p.[…] « nécessairement complice BA l’opération » ;p.[…] : « (en ignorant tout à ce moment-là, BA la frauBA mise en place) » ;p.12 : « Ces manœuvres frauduleuses donnent une idée très exacte BA la malhonnêteté BAsBAmanBAurs et renseignent sur le crédit qu’il convient d’accorBAr à leurs arguments et auxpièces qu’ils produisent. Les BAux autres documents (l’un intitulé « avis BA valeur » et l’autre« note BA conjoncture ») qui ont été sollicités par les BAmanBAurs et qui sont produits par cesBArniers BAvant votre juridiction (Pièces adverses n° 91 et 91 bis – « avis BA valeur » BA M. CI CL ; et Pièces adverses n° 132 et 132 bis – « Note BA conjoncture » BA CK)qui donnent BAs montants BA 3.360.000 euros et 3.[…]5.000 euros, sont probablement aussifaux que les offres Promoneo et il n’y a pas lieu BA leur accorBAr le moindre crédit » ;p.12 : « On relèvera d’ailleurs que le dénommé M. CI CL n’est pas un expertindépendant » ;p.13 : « (pour autant qu’ils n’aient pas été falsifiés) » ;p.20 et 21 : « Les six offres (envoyées BA 2018 à 2021) BA Promoneo, participent d’unemanœuvre frauduleuse et ont été versées aux débats pour tromper la religion du Tribunal (etBA la Cour d’appel BA Paris dans le cadre BA la procédure antérieure relative aux inscriptionsd’hypothèques provisoires). Il ne s’agit BA rien d’autre qu’une tentative d’escroquerie aujugement » ;p.21 : « La société Promoneo n’a ainsi jamais eu l’intention d’acheter cette maison au prix BA3 500 000 € et est manifestement intervenue à la BAmanBA BA AE BA BP pourcontraindre le notaire à établir un PV BA difficultés permettant BA rouvrir la procédure au fond,alimenter le présent contentieux BA fausses pièces justificatives à l’appui BA ses BAmanBAsexorbitantes et, d’une façon générale, tromper les experts, le notaire désigné, le TribunalJudiciaire BA Nanterre et la Cour d’Appel BA Paris » ;p.21 : « M. CI CL n’est pas un expert indépendant mais une personne qui a déclaréantérieurement lors BA l’expertise judiciaire BY, « as[…]ter M^me Y BA BP dansl’expertise ». (page 2 du rapport BY : (Pièce adverse n ° 108 : Rapport définitif du 2 mai2013). On imagine aisément qu’il a indiqué dans son « avis BA valeur » le montant que M^me Y BA BP lui a BAmandé BA bien vouloir indiquer » ;p.32 : « La présente instance ayant été rouverte sur la base BA manœuvres frauduleuses BAsBAmanBAurs étayées par BAs offres fictives envoyées à partir du mois BA mars 2018 par lecoassocié BA M. AE BA BP, à savoir la société Promoneo (manœuvres dont on nepeut imaginer que M^me Y et M^me AH BA BP n’étaient pas informées) » ;p.32 : « Les concluants ont purement et simplement subi les différents contentieux initiés à leurencontre par la partie adverse, dont le présent contentieux en cours BApuis BA nombreusesannées « réanimé » BApuis 2019 par la partie adverse avec BAs offres frauduleuses BAPromoneo ».- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à M. AE BA BP et à M^me AH BA BP la somme BA 25 000euros chacun à titre BA dommages intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait BA cespropos injurieux et diffamatoires,- fixer à la somme BA 3,5 millions d’euros la valeur du bien immobilier […] […]bis-13 rue BAsCapucins à […] (92) pour le calcul BA l’inBAmnité BA réduction dont M^mes AIBW et AW BA BP et M. BC BA BP, en qualité d’héritiers d’AT BABP, sont reBAvables au titre du rapport BA cet immeuble à la succession d’BE BA BP,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à rapporter à la masse successorale la somme BA 3,5 millions d’euros diminuée BAssommes d’ores et déjà versées par AT BA BP au titre BA l’inBAmnité BA réduction relativeà l’immeuble […] […] bis-13, rue BAs Capucins à […] (92) d’un montant BA 821 451,72euros,- en cas BA fixation à un niveau inférieur à 3,5 millions d’euros, condamner in solidumMesdames AI BW et AW BA BP et Monsieur BC BA BP à verserà la succession d’BE BA BP :

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le montant BA l’inBAmnité BA réduction relative à l’immeuble […] […] bis-13, rue BAs Capucinsà […] (92) qui sera alors fixé,et, en inBAmnisation BA la perte BA chance subie par la succession BA céBAr la propriété au prixBA 3,5 millions d’euros, une somme égale à la différence entre ce prix BA 3,5 millions d’euroset la valeur BA la propriété que retiendra le tribunal pour le calcul BA l’inBAmnité BA réduction,moins 1 euro ;- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à la succession d’BE BA BP les intérêts dus sur l’inBAmnité BA réductioncourus entre le 7 février 1996 et la date du partage à intervenir,- ordonner la capitalisation BAs intérêts dus sur l’inBAmnité BA réduction courus entre le 7février 1996 et la date du partage à intervenir. Et cette, à compter du 7 novembre 2019, dateBA la première BAmanBA BA capitalisation formulée par M. AE BA BP et M^me AH BA BP,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à rapporter à la masse successorale la somme BA 808 500 euros au titre BA la valeur BAsmeubles et œuvres non représentés à la succession d’BE BA BP,- à tout le moins, condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP à verser à la succession d’BE BA BP, à titre BA dommages intérêts,la somme BA 808 500 euros en réparation du préjudice subi du fait BA la non-représentation BAsmeubles et œuvres en cause à la succession,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à payer à la succession une astreinte BA 1 000 euros par jour BA retard dans l’exécutionà cet égard du jugement à intervenir, à compter BA sa signification,- interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAprendre une quelconque part sur la somme BA 808 500 euros ainsi réintégrée ou versée à lamasse successorale et sur l’astreinte payée,- condamner M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP àrapporter à la masse successorale : (i) la peinture sur toile « Jeunes femmes et enfant dans unjardin » signée CD CE, (ii) la peinture sur toile « Les Chevaux avant la course » CQ, et (iii) la peinture sur toile « Scène mythologique », école française du XVIIIèmesiècle dans le goût BA Boucher ;-interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAprétendre à quelque droit que ce soit sur ces trois tableaux ;- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à supporter les frais BA stockage et d’assurance dus à la SCP Ribeyre CG en raisondu placement BAs trois tableaux susvisés en son étuBA,- ordonner l’attribution à M. AE BA BP et à M^me AH BA BP BAs meubleset œuvres listés en pièce n°47b et représentés à la succession à l’exception BAs médailles crééespar BE BA BP en vue BA leur commercialisation,- ordonner l’attribution à M. AE BA BP du véhicule MerceBAs 220 S 1962inventorié dans la prisée BA 1992 ;- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à faire remettre ce véhicule MerceBAs 220 S 1962 en état BA marche, BA carrosserie etBA sellerie à leurs frais dans un délai BA 30 jours à compter BA la signification du jugement àintervenir ;- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à payer à M. AE BA BP une astreinte BA 1 000 euros par jour BA retard dansl’exécution à cet égard du jugement à intervenir,- ordonner la remise BAs médailles créées par BE BA BP, à l’exception BA celles réaliséesen 3 exemplaires maximum, à la société Médailles et Objets BA Collection ;- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à payer à M. AE BA BP et à M^me AH BA BP et / ou à la sociétéMédailles et Objets BA Collection une astreinte BA 1 000 euros par jour BA retard dansl’exécution à cet égard du jugement à intervenir, à compter BA sa signification,- renvoyer les parties à procéBAr à l’amiable aux opérations BA partage BAs meubles et œuvresreprésentés à la succession et non réclamés par M. AE BA BP et M^me AH BABP ou par la société Médailles et Objets BA Collection par-BAvant le notaire désigné et direqu’à défaut, il sera procédé au tirage au sort BAs lots,

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— condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à rapporter à la masse successorale la somme BA 127 068 euros correspondant auxintérêts perçus sur les sommes recelées prélevées par AT BA BP sur le compte bancaireouvert en Suisse ayant appartenu à BE BA BP,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à payer à la succession une astreinte BA 1 000 euros par jour BA retard dans l’exécutionà cet égard du jugement à intervenir, à compter BA sa signification ;- interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAprendre une quelconque part dans la somme BA 127 068 euros ainsi rapportée à la massesuccessorale et dans l’astreinte payée ;- fixer la valorisation BA la société Médailles et Objets BA Collection à la somme BA […] 810euros ;- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à la masse successorale la somme BA 1 720 000 euros à titre BA dommagesintérêts en réparation du préjudice subi du fait BA la dévalorisation BA la propriété BA […],- interdire à M^mes AI BW et AW BA BP et Monsieur BC BA BPBA prendre part à la somme BA 1 720 000 euros ainsi versée à la masse successorale,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à M. AE BA BP la somme BA 159 631,67 euros et à M^me AHBA BP la somme BA 246 781,62 euros à titre BA dommages intérêts en réparation dupréjudice matériel résultant pour eux BA la privation BA la jouissance BA l’héritage BA leur père,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à M. AE BA BP et M^me AH BA BP la somme BA 50 000euros chacun à titre BA dommages intérêts en réparation BA leur préjudice moral,- condamner in solidum M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BABP à verser à M. AE BA BP et M^me AH BA BP la somme BA 50 000euros chacun au titre BA l’article 700 du coBA BA procédure civile,- débouter M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP BAl’ensemble BA leurs BAmanBAs et prétentions,- assortir le jugement à intervenir BA l’exécution provisoire,- condamner M^mes AI BW et AW BA BP et M. BC BA BP CN dépens.

Aux termes BA leurs BArnières écritures notifiées par voie électronique le 26 février 2025,la succession AT BA BP BAmanBA au tribunal BA :- juger M^me AI BW, M^me AW BA BP et M. BC BA BP recevableset bien fondés en l’ensemble BA leurs BAmanBAs, fins et conclusions,- rappeler que le jugement rendu par le tribunal BA granBA instance BA Nanterre en date du 15décembre 2016 a acquis autorité BA chose jugée et force BA chose jugée (sauf en ce quiconcerne la valeur du bien immobilier […] […] bis-13 rue BAs Capucins à […] (92),- fixer à la somme BA 1 640 000 euros la valeur du bien immobilier […] […] bis-13 rue BAsCapucins à […] (92) pour le calcul BA l’inBAmnité BA réduction dont M^me AIBW, M^me AW BA BP et M. BC BA BP sont reBAvables dans le cadredu rapport BA ce bien à la succession d’BE BA BP,- ordonner la vente aux enchères publiques BAs trois tableaux conservés à la SCP RibeyreCG (CD CE, CT, et « Scène mythologique ») par l’intermédiaire BA la SCP RibeyreCG – Pauline Ribeyre, Y CG-Reverdit – Commissaires-Priseurs Judiciaires – 3 rueBA Provence – […] et dire que les frais BA magasinage, d’assurance et vente serontà la charge BA la succession,- ordonner la vente aux enchères publiques du contenu du container actuellement entreposé àl’entrepôt TES par l’intermédiaire BA la SCP Ribeyre CG – Pauline Ribeyre, YCG-Reverdito – Commissaires-Priseurs Judiciaires – 3 rue BA Provence – […] etdire que les frais BA magasinage, d’assurance et vente seront à la charge BA la succession,- ordonner la vente aux enchères publiques BA tout le mobilier résiduel BA la successiond’BE BA BP (MerceBAs comprise) et dire que les frais BA vente seront à la charge BA lasuccession,- débouter M. AE BA BP, M^me AH BA BP et M^me Y BA BP BAl’ensemble BA leurs BAmanBAs, fins et conclusions,- condamner M^me Y BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 220 054 euros (à savoir 73 351 euros au profitBA chacun d’entre eux) en réparation BA leur préjudice financier,

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— condamner M. AE BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 220 054 euros (à savoir 73 351 euros au profitBA chacun d’entre eux) en réparation BA leur préjudice financier,- condamner M^me AH BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 220 054 euros (à savoir 73 351 euros au profitBA chacun d’entre eux) en réparation BA leur préjudice financier,- condamner M^me Y BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 90 000 euros (à savoir 30 000 euros au profitBA chacun d’entre eux) en réparation BA leur préjudice moral ,- condamner M. AE BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 90 000 euros (à savoir 30 000 euros au profitBA chacun d’entre eux) en réparation BA leur préjudice moral,- condamner M^me AH BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 90 000 euros (à savoir 30 000 euros au profitBA chacun d’entre eux) en réparation BA leur préjudice moral,- condamner M^me Y BA BP, M. AE BA BP et M^me AH BA BPà régler, chacun, une amenBA civile BA 10 000 euros,- condamner M^me Y BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 45 000 euros (à savoir 15 000 euros au profitBA chacun d’entre eux) sur le fonBAment BA l’article 700 du coBA BA procédure civile,- condamner M. AE BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 45 000 euros (à savoir 15 000 euros au profitBA chacun d’entre eux) sur le fonBAment BA l’article 700 du coBA BA procédure civile,- condamner M^me AH BA BP à régler à M^me AI BW, M^me AW BABP et M. BC BA BP la somme BA 45 000 euros (à savoir 15 000 euros au profitBA chacun d’entre eux) sur le fonBAment BA l’article 700 du coBA BA procédure civile,- condamner M. AE BA BP, M^me AH BA BP et M^me Y BA BPaux entiers dépens,- assortir le jugement à intervenir BA l’exécution provisoire.

Ainsi que le permet l’article 455 du coBA BA procédure civile, il convient BA se référer auxBArnières écritures BAs parties pour un plus ample exposé BAs moyens et prétentions.

L’ordonnance BA clôture a été rendue le 15 mai 2025 et l’affaire évoquée à l’audience BAsplaidoiries du 4 décembre 2025 pour être mise en délibéré au 10 février 2026 et prorogée àce jour par mise à disposition au greffe.

MOTIFS AB LA ABCISION

Sur les BAmanBAs BA donner acte, constater, dire et juger Il est rappelé que ces BAmanBAs formulées au dispositif BAs conclusions sont dépourvues BAtoute portée juridique et que le tribunal n’y répondra que s’il s’agit BA moyens développés dansles écritures et venant au soutien BAs autres BAmanBAs exprimées au dispositif.

Sur la BAmanBA d’intervention volontaire

Selon l’article 325 du coBA BA procédure civile, « L’intervention n’est recevable que si elle serattache aux prétentions BAs parties par un lien suffisant ». Aux termes BA l’article 329 duditcoBA, « L’intervention est principale lorsqu’ elle élève une prétention au profit BA celui qui laforme. Elle n’ est recevable que si son auteur a le droit d’agir relativement à cette prétention ».

En l’espèce, la société MOC, qui excipe d’un contrat BA commercialisation BAs médailles BAla succession d’BE BA BP, démontre un lien suffisant avec les prétentions BAs parties,ce qui n’a pas été contesté par les autres parties représentées.

Il convient dès lors BA recevoir la société MOC en son intervention volontaire.

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Sur les BAmanBAs d’ordonner la suppression BA passages BAs conclusions BA la SuccessionAT BA BP

M. AE BA BP, M^mes AH et Y BA BP BAmanBAnt au tribunald’ordonner la suppression dans les conclusions BA la succession d’AT BA BP BA diverspassages qui constituent BAs propos diffamatoires et notamment l’accusation BA tentatived’escroquerie au jugement qui est susceptible d’être qualifiée BA dénonciation calomnieuse,telle que cette infraction est définie aux articles 226-10 à 226-12 du coBA pénal.

La succession AT BA BP ne conclut pas sur cette BAmanBA.

L’article 41 BA la loi du 29 juillet 1881 dispose : Ne donneront ouverture à aucune action lesdiscours tenus dans le sein BA l’Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou touteautre pièce imprimée par ordre BA l’ une BA ces BAux assemblées. Ne donnera lieu à aucuneaction le compte rendu BAs séances publiques BAs assemblées visées à l’ alinéa ci-BAssus fait BAbonne foi dans les journaux. Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ououtrage ni les propos tenus ou les écrits produits BAvant une commission d’enquête créée, enleur sein, par l’ Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d’y déposer, sauf s’ ilssont étrangers à l’objet BA l’ enquête, ni le compte rendu fidèle BAs réunions publiques BA cettecommission fait BA bonne foi. Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ououtrage, ni le compte rendu fidèle fait BA bonne foi BAs débats judiciaires, ni les discoursprononcés ou les écrits produits BAvant les tribunaux.Pourront néanmoins les juges, sai[…] BA la cause et statuant sur le fond, prononcer lasuppression BAs discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui ilappartiendra à BAs dommages-intérêts.Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’actionpublique, soit à l’action civile BAs parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par lestribunaux, et, dans tous les cas, à l’action civile BAs tiers.

Il est BA jurispruBAnce constante que l’ immunité instituée par l’article 41 BA la loi du 29 juillet1881 est BAstinée à garantir le libre exercice du droit d’agir ou BA se défendre en justice etqu’elle ne reçoit exception que dans les cas où les écrits outrageants sont étrangers à la cause(1re Civ., 28 septembre 2022, pourvoi n° 20-16.139).

En l’ espèce les propos portent sur la dénonciation BA la création BA la société Promeneocomme constituant une manœuvre frauduleuse BAstinée à augmenter la valorisation du bienimmobilier objet du contentieux. Ces propos sont tenus par la succession AT BA BP dansBAs conclusions écrites en lien avec le procès et sont le support relatif à la cause défendue dansle cadre BA cette instance.

Dès lors l’ immunité imposée par l’ article 41 BA la loi BA 1881 précité conduit au rejet BA laBAmanBA BA suppression BAs propos estimés diffamatoires par les BAmanBAurs et BA la BAmanBABA dommages et intérêts consécutive, sans qu’il soit besoin BA statuer sur le caractèrediffamatoire ou non BAs propos.

En conséquence, M^mes Y et AH BA BP et M. AE BA BP serontdéboutés BA leurs BAmanBAs tendant à voir ordonner la suppression BAs propos estimésdiffamatoires repris intégralement dans leurs conclusions et à voir condamner la successionAT BA BP à leur payer la somme BA 30 000 euros pour M^me Y BA BP et BA25 000 euros chacun pour M^me AH BA BP et M. AE BA BP, à titre BAdommages-intérêts en réparation BA leur préjudice moral causé par les propos estimésdiffamatoires susvisés.

Sur les points BA désaccord entre les parties

Aux termes BA l’article 1373 du coBA BA procédure civile, en cas BA désaccord BAscopartageants sur le projet d’état liquidatif dressé par le notaire, ce BArnier transmet au jugecommis un procès-verbal reprenant les dires respectifs BAs parties ainsi que le projet d’étatliquidatif. Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commispeut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation. Il fait

[…]

rapport au tribunal BAs points BA désaccord sub[…]tant.

Aux termes BA l’article 1375 du coBA BA procédure civile, le tribunal statue sur les points BAdésaccord. Il homologue l’état liquidatif ou renvoie les parties BAvant le notaire pour établirl’acte constatant le partage. En cas d’homologation, il ordonne s’il y a lieu le tirage au sort BAslots par la même décision, soit BAvant le juge commis, soit BAvant le notaire commis.

Il convient par conséquent BA trancher les points BA désaccord.

I-SUR LES POINTS AB DÉSACCORDS AFFÉRENTS AU BIEN IMMOBILIER SITUE[…] BIS – 13 RUE ABS CAPUCINS, MEUDON (92)

1) Sur la BAmanBA principale tendant à voir fixer la valeur du bien immobilier situé […]bis-13rue BAs Capucins à […] (92) à 3 500 000 euros au jour le plus proche du partage

M^mes AH, Y et M. AE BA BP font valoir que la valeur du bienimmobilier BA […] doit être fixée à la date la plus proche du partage, dans son état lorsBA la donation. Cette valeur est BA 3 500 000 euros puisque AT BA BP a reçu entre le 7mars 2018 et le […] janvier 2021, huit offres d’achat émanant BA la société Promoneo à ce prix.En outre, M. CI CL, expert en estimations immobilières près la cour d’appel BA Parisa émis un avis BA valeur le 20 mai 2021 du bien, en son état actuel, à 3 360 000 euros. Lacour d’appel BA Paris dans le cadre BA l’instance BA fixation d’une sûreté sur le bien, a actédans son arrêt du 7 octobre 2021 que la maison avait désormais une valeur BA 3 245 000 euros.Le cabinet d’expertise CK a estimé la maison à 3 […]5 000 euros dans son état actuel.Enfin, M. ClauBA Lobjoie, expert foncier, l’a estimé à 3 000 000 euros dans son état actuelet l’agence immobilière BA luxe Barnes à 4 000 000 euros travaux BA réhabilitation inclus.

La succession AT BA BP fait valoir que la maison a été vendue le 2 juillet 2024 auxenchères par l’intermédiaire BA Paris Notaires Services et qu’il s’agit par conséquent BA savaleur au jour le plus proche du partage. Ils font valoir que la société Promoneo, auteur BAsoffres à 3 500 000 euros, a BAs liens avérés avec M. AE BA BP puisque ce BArnierest co-associé avec M. CX, directeur BA Promoneo au sein BA la société Re-Nescence. Parconséquent, la société Promoneo n’a jamais eu l’intention d’acheter la maison. Sa création aété motivée par la volonté BAs BAmanBAurs d’augmenter fictivement la valeur BA la maison afind’augmenter l’inBAmnité BA réduction due par la succession AT BA BP.

Pour ce qui concerne les avis BA valeur produits par les BAmanBAurs, ils font valoir que M. CI CL a déclaré dans le cadre BA l’expertise judiciaire menée en 2013 as[…]ter M^me Y BA BP. Il n’est donc pas indépendant. Le document du cabinet Malaquin estsuccinct et ne contient que BAs considérations d’ordre général. Enfin, ces BAux attestations neprennent pas en compte les hypothèques prises sur le bien ainsi que le contentieux entre lesparties qui rebutent nécessairement BA potentiels acheteurs. Ils font valoir que les avis BAvaleur sont manifestement erronés puisque la maison a été vendue 1 640 000 euros, il s’agitdonc BA sa valeur. Enfin, les défenBAurs font valoir qu’ils avaient arithmétiquement intérêt àvendre la maison au meilleur prix possible puisqu’une partie importante BA ce prix leurrevenait, nonobstant l’inBAmnité BA réduction qui revenait aux BAmanBAurs.

Réponse du tribunal

Aux termes BA l’article 843 du coBA civil, tout héritier doit rapporter à la succession BA leurauteur tous les biens qu’ils ont reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ouindirectement, sauf donation faite expressément hors part successorale.

L’article 860 du même coBA énonce que le rapport est dû BA la valeur du bien donné à l’époquedu partage, d’après son état à l’époque BA la donation.

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Il n’est pas contesté que les donations reçues par AT BA BP BA son père en 1985relativement au bien immobilier BA […] ont été consenties « en avancement d’hoiries » BAsorte que sa succession est tenue au rapport. En outre, les parties ne s’opposent pas sur lavaleur du bien à l’époque BA la donation mais sur la valeur à la date la plus proche du partage.

Il convient BA rappeler que le bien a été valorisé à l’issue d’une expertise judiciaire à2 300 000 euros et que la présente juridiction a entériné cette valorisation dans son jugementdu 15 décembre 2016. Par la suite, les parties ne sont pas parvenues à s’entendre dans le cadreBAs opérations BA partage notamment sur l’inBAmnité BA réduction due et un procès-verbal BAdifficultés a été dressé le 16 mai 2019.

AT BA BP a signé une promesse BA vente avec la société Batiterre à hauteur BA 2 000 000euros, le 16 novembre 2018. Les BAmanBAurs ont assigné AT BA BP aux fins BA voirannuler cette promesse BA vente, le 31 juillet 2019 BAvant le tribunal BA granBA instance BANanterre. La procédure est en cours.

Entre temps en mars et juillet 2018, puis en avril, octobre et novembre 2019, septembre 2020et le […] janvier 2021 une société « Promoneo » a adressé BAs offres d’achat BA la maison àAT BA BP à hauteur BA 3 500 000 euros ainsi que du terrain adjacent à 1 700 000 euros.

AT BA BP n’a pas souhaité donné suite aux offres BA ce promoteur immobilier. Ils’interrogeait sur BAs offres reçues d’une société fraîchement constituée, inconnue dans ledomaine BA la promotion immobilière, offres réitérées sur une périoBA BA trois années à sixreprises. AT BA BP doutait BA la réalité BA ces offres d’acquisition successives à un prixsurévalué pour une maison qui n’était pas officiellement sur le marché et que l’acheteur n’avaitjamais visitée. Il s’interrogeait d’autant plus que les BAmanBAurs avec lesquels il avait BAsrelations exécrables lui enjoignait BA conclure avec cette société lui précisant « nous ne nousopposerons pas à la vente si elle est conclue avec ce promoteur ».

AT BA BP a appris par la suite que cette société était en relation d’affaires avec son frèreAE. M. CZ CX, dirigeant BA la société Promoneo et signataire BAs offresd’achat, est associé à 100 % d’une société civile dénommée 2 AVI qui elle-même est associéà 50 % avec la société Re-Nesence, dans laquelle M. AE BA BP est associé pour50 % (avec M. CX).

En tout état BA cause, au décès d’AT BA BP, sa succession s’est rapprochée BA la sociétéPromeneo afin BA savoir si elle maintenait son offre d’achat (cf courriel du 9 mars 2022). M. CX a décliné, faisant valoir qu’il n’avait plus d’intérêt pour la maison puisque le terrainadjacent avait été vendu.

Ainsi, il n’est pas établi que les offres d’achat à hauteur BA 3 500 000 euros auraient aboutiessi elles avaient acceptées par AT BA BP.

M. AE, M^mes AH et Y BA BP ont grevé le bien BA plusieurshypothèques, aux fins BA sûreté sur l’inBAmnité BA réduction, ce qui a rendu le bien moinsattractif pour BAs acheteurs potentiels. En outre, l’action en nullité BA la promesse BA vente BABatiterre n’était pas plus BA nature à rassurer BA potentiels acheteurs. En outre, le marché BAl’immobilier a baissé à compter BA 2023 en région parisienne et notamment à […], pointsur lequel toutes les parties s’accorBAnt.

Le bien a été vendu aux enchères par le service BAs notaires BA la ville BA Paris. Si lesBAmanBAurs font valoir qu’il s’agissait là d’un mauvais choix, rien ne permet d’affirmer quela maison aurait atteint un meilleur prix si elle avait été vendue par une agence immobilièreet ce notamment compte tenu BAs hypothèques, BA son état général et du contentieux entre lesparties.

Par conséquent, il convient BA dire que la valeur du bien est celle atteinte lors BA la vente du2 juillet 2024, c’est-à-dire 1 640 000 euros.

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2) Sur la BAmanBA subsidiaire d’inBAmnisation au titre BA la perte BA chance subie par lasuccession BA vendre le bien au prix BA 3 500 000 euros

Les BAmanBAurs font valoir qu’AT BA BP a intentionnellement soustrait à la successionla valeur réelle BA la maison qui était BA 3 500 000 euros. L’offre BA la société Promeneo étaitsérieuse et aurait permis d’accroître les sommes dues à la succession BE BA BP au titreBA l’inBAmnité BA réduction. Si AT BA BP a refusé l’offre, c’est qu’il voulait vendre àBatiterre la parcelle voisine pour 2 000 000 d’euros, prix surévalué, afin BA vendre à un prixsous évalué la maison et ainsi ne pas être reBAvable d’une inBAmnité BA réduction élevée. Ainsiles éléments intentionnel et matériel du recel sont caractérisés. La succession doit êtrecondamnée à payer le différentiel entre le prix BA vente qui aurait dû être obtenu et le prix BAvente atteint, au titre BA la perte BA chance.

La succession AT BA BP ne formule pas d’observations sur cette BAmanBA faisant valoirque la maison valait 1 640 000 euros lorsqu’elle a été vendue et que tout l’argumentaire BAsBAmanBAurs est fictif puisqu’il repose sur un montage frauduleux établi par M. AE BABP et la société Promeneo.

Aux termes BA l’article 778 du coBA civil, l’héritier qui a recelé BAs biens ou BAs droits d’unesuccession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplementla succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence BA l’actif net, sanspouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés.

Il est constant qu’il appartient à celui qui allègue d’un recel successoral d’en rapporter lapreuve. Il doit à cette fin caractériser l’existence BA faits positifs BA recel qu’il impute à sonco-héritier, qui doit avoir volontairement dissimulé un bien ou un droit dépendant BA lasuccession du défunt et, ce, dans l’intention BA rompre l’égalité dans le partage.

En l’espèce, il n’est pas démontré qu’AT BA BP a tenté BA diminuer l’inBAmnité BAréduction due à ses frères et sœurs en vendant à un prix en BAssous du marché sa propriété,dont il convient BA rappeler qu’il avait tout intérêt à obtenir le prix BA vente le plus élevépossible, et à son décès, il en sera BA même BA ses héritiers. A cet égard, il convient BArappeler que les héritiers se sont rapprochés BA Promeneo en mars 2022 qui n’a pas tenté BAdiminuer son offre mais s’est rétracté et dit ne plus être intéressée par le bien.

Les BAmanBAurs se prévalent d’allégations qui ne sont nullement démontrées. La BAmanBA autitre du recel et BA la perte d’une chance est rejetée.

3) Sur la BAmanBA au titre BAs intérêts dus sur l’inBAmnité BA réduction et leur capitalisation

M. AE, M^mes AH et Y BA BP sollicitent le paiement BAs intérêts dussur l’inBAmnité BA réduction BApuis le 12 septembre 1996, mais aussi la capitalisation BAsintérêts sur l’inBAmnité BA réduction due à compter du 13 novembre 2019.

La succession AT BA BP ne s’oppose pas à la BAmanBA tendant au paiement BAs intérêtsdus, BApuis le 12 septembre 1996, au taux légal, conformément à la décision du tribunal BAgranBA instance BA Nanterre du 15 décembre 2016. Ils s’opposent à la BAmanBA tendant à lacapitalisation BAs intérêts dus sur l’inBAmnité d’occupation à compter du 13 novembre 2019dans la mesure où cette inBAmnité n’a toujours pas été fixée, compte tenu BA la mésentente BAsparties sur la valorisation BA la maison.

Aux termes BA l’article 1343-2 du coBA civil, les intérêts échus, dus au moins pour une annéeentière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu ou si une décision BA justice le précise.

En l’espèce, l’inBAmnité BA réduction n’a pas encore été fixée par le tribunal. Par conséquent,la BAmanBA tendant à capitalisation BAs intérêts dus à compter du 13 novembre 2019 estrejetée.

En outre, il n’appartient pas à la présente juridiction BA condamner la succession AT BABP au paiement BAs intérêts dus BApuis 1996 dans la mesure où cette condamnation a déjàété prononcée le 12 septembre 1996. Il suffit BA la faire exécuter.

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II-SUR LES POINTS AB ABSACCORDS AFFERENTS AUX BIENS MEUBLES

1) Sur la BAmanBA principale au titre BAs meubles non représentés par la succession ATBA BP

M. AE, M^mes AH et Y BA BP font valoir qu’AT BA BP s’estrendu coupable d’un recel successoral au titre BAs biens et œuvres qui figuraient à l’inventaireBA la succession réalisé en 1992 et qui n’ont pas été restitués par AT BA BP ou sasuccession ainsi qu’au titre BA la dissimulation BA trois tableaux qu’AT BA BP a tenté BAsoustraire aux opérations BA partage. Ils sollicitent la condamnation BA la succession aupaiement BA la somme BA 808 500 euros pour ce qui concerne les meubles non restitués ainsique la restitution à la masse successorale BAs trois tableaux, sans que la succession d’AT BABP n’ait BA droits sur ces œuvres, compte tenu du recel.

La succession AT BA BP fait valoir que les meubles non restitués ont été perdus etn’avaient presque pas BA valeur, 1 735 euros selon l’inventaire BA 1992. Pour ce qui concerneles tableaux, ils n’ont jamais été cachés et sont à la disposition BA la succession en l’étuBA BAMaître Ribeyre CG. Compte tenu BA la mésentente per[…]tante entre les parties, ils sollicitentla vente aux enchères BA ces tableaux afin BA payer les frais BA stockage dus à l’étuBA BAMaître Ribeyre CG.

Les parties ne s’opposent pas sur les meubles qui n’ont pas été restitués par AT BA BPà la succession. Leur liste est établie. Elles s’opposent sur la valorisation BA ces meubles. Sila succession d’AT BA BP fait valoir qu’ils doivent être valorisés, selon l’inventaire BA1992 à 1 735 euros, les BAmanBAurs font valoir une estimation à hauteur BA 808 500 euros. LesBAmanBAurs ne produisent pas le moindre document probant pour valoriser les objetsmanquants à cette somme.

Leur BAmanBA tendant à voir valoriser les biens non restitués à la somme BA 808 500 euros estpar conséquent rejetée. Les objets manquants seront valorisés selon l’inventaire BA 1992 à 6900 francs, somme qui sera actualisée à sa valeur en euros à la date la plus proche du partage.

En outre, le recel allégué par les BAmanBAurs afférents à ces biens ne sera pas retenu dans lamesure où la succession AT BA BP fait valoir que ces biens ont été volés ou ont disparu.Il n’est en tout état BA cause pas établi que ces biens auraient été recelés ou sciemmentdétournés par la succession AT BA BP.

La somme BA 6 900 francs sera par conséquent rapportée à la succession BE BA BP parles défenBAurs au titre BAs biens meubles non restitués.

M. AE, M^mes AH et Y BA BP font valoir en outre qu’AT BA BPa tenté BA dissimuler à la succession trois tableaux qui figuraient à l’inventaire BA 1992. Ilsfont valoir qu’AT BA BP n’a fait état BA ces tableaux qu’en 2019 dans le cadre BAl’assignation en référé qui lui a été délivré. La succession AT BA BP sera par conséquentcondamnée à les restituer à la succession sans pouvoir prétendre à aucun droit sur ces œuvres.

La succession AT BA BP fait valoir au contraire que ces tableaux figurent à l’inventaireBA 1992 qui a été signé notamment par M. AE BA BP et que par conséquent, ilsn’ont jamais été cachés aux BAmanBAurs. En 2022, suite au décès d’AT BA BP, lestableaux ont été évalués par les parties et valorisés entre 12 000 et 16 000 euros. Ils ont étéproposés par la succession AT BA BP à M. AE BA BP dans le cadre BAsopérations BA partage amiable, mais aucun accord n’est intervenu. La succession AT BABP sollicite par conséquent la mise en vente BA ces trois tableaux.

Les trois tableaux litigieux figurent à l’inventaire du 3 juillet 1992 ainsi qu’à l’inventairecomplémentaire du 8 juillet 1992. Les tableaux sont restés entreposés au sein BA l’étuBA BAMaître Ribeyre BApuis. Il n’est pas démontré par les BAmanBAurs qu’AT BA BP auraittenté BA soustraire ces tableaux à la succession puisqu’ils sont toujours entreposés au sein BAl’étuBA BA Maître Ribeyre et que BA surcroît les parties ont envisagé BA les allotir à l’amiabledans le cadre BAs opérations notariales, processus qui n’a toutefois pas abouti.

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Ainsi, la BAmanBA tendant à dire que la succession AT BA BP n’a aucun droit sur cestableaux au titre BA leur recel, est rejetée.

La vente aux enchères BAs tableaux ne sera pas plus ordonnée dans la mesure où les partiespeuvent parvenir à une entente sur leur allotissement et à défaut, ils seront tirés au sort dansle cadre BAs opérations BA partage.

2) Sur la BAmanBA subsidiaire tendant à voir dire la succession responsable au visa BAl’article 1915 du coBA civil et du mandat BA dépôt

Les BAmanBAurs font valoir qu’AT BA BP était responsable BAs biens meubles et qu’ilBAvait les restituer à la succession. Or, il a perdu un nombre important BA meubles et a rendules autres en très mauvais état. Compte tenu BA la valeur BAs meubles qu’il a « perdu » ou qu’iln’est pas en mesure BA restituer à la succession, il doit être condamné à rembourser leurvaleur, à hauteur BA 808 500 euros. Dans la mesure où nul ne peut se prévaloir BA sa propreturpituBA, la succession d’AT BA BP ne sera pas inBAmnisée du préjudice subi et seul lesBAmanBAurs auront BAs droits sur cette somme. Il en sera BA même pour ce qui concerne lestableaux qui ont été cachés pendant 27 ans et qui ne peuvent donc revenir à la successiond’AT BA BP.

Les défenBAurs ne formulent pas d’observation sur cette BAmanBA.

Il n’est pas contesté que certains meubles n’ont pas été restitués à la succession. La successionAT BA BP est donc condamnée aux termes BAs présentes à rembourser la succession BAleur valeur telle qu’elle figure dans l’inventaire BA 1992. Compte tenu du temps qui s’estécoulé entre 1992 et la liquidation BA la succession, il ne saurait être reproché à la successionAT BA BP l’état dans lequel se trouve les meubles et ce d’autant que les estimations BAvaleur produites par les BAmanBAurs sont particulièrement peu étayées et ne repose sur aucunepièce probante.

Il ne sera pas fait droit à la BAmanBA subsidiaire tendant à dire que la succession AT BABP est condamnée à titre BA dommages-intérêts à restituer la somme BA 808 500 euros.

En outre, les frais BA stockage BAs tableaux seront à la charge BA la succession d’BE BABP dans la mesure où les tableaux ont été préservés car remis à l’étuBA Ribeyre et ce dansl’intérêt BA tous. Les frais doivent donc incomber à la succession d’BE BA BP.

3) Sur les meubles représentés à la succession d’BE BA BP

Les BAmanBAurs font valoir qu’ils ont adressé à leurs cohéritiers le 24 avril 2019 la liste BAsmeubles et œuvres qu’ils entenBAnt se voir attribuer. Cette liste n’ayant fait l’objet d’aucuneremarque, le procès-verbal BA difficultés ne comporte pas BA mention BA désaccord. Parconséquent, l’allotissement ainsi proposé ne peut plus être remis en cause, conformément auxarticles 1374 et suivants du coBA BA procédure civile.

La succession AT BA BP fait valoir que les BAmanBAurs ont repris la totalité BAs meublesfigurant à l’inventaire BA la pièce n° 47b, le 8 avril 2022. Toutefois, M. AE BA BPa refusé BA signer l’acte constatant le commencement BA partage. Par conséquent, la successionAT BA BP s’oppose aux BAmanBAs d’attribution qui sont faites par les BAmanBAurs etsollicite la vente aux enchères BAs tous les biens meubles dépendant BA la succession d’BEBA BP.

En outre, M. AE BA BP fait valoir que compte tenu du peu d’intérêt BA lasuccession AT BA BP pour le véhicule MerceBAs d’BE BA BP et leur manque BArespect pour le patrimoine légué, ce véhicule sera remis en état par la succession AT BABP et lui sera attribué.

Les meubles représentés aux BAmanBAurs n’ont pas fait l’objet d’un accord afférent à leurattribution dans le cadre BAs opérations notariales. La mésentente BAs parties afférentes auxmeubles figure dans leurs dires annexés au procès-verbal BA Maître BZ.

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Il n’appartient pas au tribunal BA répartir les biens et droits dépendant BA la masse à partagerentre les héritiers, sauf à connaître d’une BAmanBA d’attribution préférentielle, ce qui n’est pasle cas en l’espèce. A défaut d’accord entre eux, le notaire désigné BAvra procéBAr au tirage ausort BAs lots.

4) Sur la BAmanBA au titre BAs fruits du recel du compte suisse d’BE BA BP sur lequelont été déposés les fonds distraits BA la succession

M^me Y, M. AE et M^me AH BA BP font valoir qu’il est apparu, BApuisle jugement BA 2016 et dans le cadre BAs opérations notariales, qu’AT BA BP avait placéles sommes qu’il a été condamné à rapporter à la succession, au titre du recel, sur un compteAfer et que ces sommes ont par conséquent produit BAs intérêts. Ils sollicitent par conséquentla restitution BA ces intérêts à hauteur BA la somme BA 127 068 euros, compte tenu du capitalqui s’élevait à 833 5[…],40 euros en 2012 lors BA la restitution BAs sommes.

La succession AT BA BP fait valoir que cette BAmanBA a déjà été formulée BAvant laprésente juridiction qui l’a rejetée dans son jugement BA 2016. Cette décision a autorité BAchose jugée. L’article 778 du coBA civil dispose, en son BArnier alinéa, que l’héritier receleur est tenu BArendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance BApuisl’ouverture BA la succession. Il appartient aux BAmanBAurs BA démontrer que BAs fruits ont été produits par les sommesrecelées et perçues par AT BA BP. Or, force est BA constater que les BAmanBAurs secontentent BA faire état d’un compte Afer sur lequel les fonds auraient été versés et auraientproduit BAs intérêts. Le simple fait que les fonds seraient issus d’un compte Afer, ce qui n’estpas établi mais induit BAs dires du notaire dans le cadre BAs opérations BA partage, ne démontrepas qu’AT BA BP a effectivement employé les sommes recelées en produits d’épargne etBA placements. La BAmanBA au titre BAs intérêts BAs fruits du recel est par conséquent rejetée.

5) Sur la BAmanBA tendant à la révision à la baisse BA la valorisation BAs parts BA la sociétéMOC et la restitution BAs médailles à la société MOC

Sur la révision BA la valorisation BAs médailles

M. AE, M^mes AH et Y BA BP font valoir qu’il convient BA réviser àla baisse la valorisation BA la société MOC puisque le tribunal BA granBA instance BA Paris adit, dans son jugement du 26 mars 2010, que seuls les droits d’auteur perçus avant le décèsd’BE BA BP font partie BA l’actif successoral et que ceux perçus après doivent êtrerépartis entre les héritiers en quatre parts égales.

Or, l’évaluation BAs 50 parts sociales BA la société MOC incluses dans la masse successoralea été réalisée au regard d’un montant d’actif net qui comportait alors les droits d’auteurrevenant aux héritiers. La valorisation à 32 100 euros est par conséquent surévaluée. Ilconvient BA valoriser les parts à […] 810 euros.

La succession AT BA BP fait valoir que les parts sociales ont été valorisées par le tribunalà 32 100 euros et qu’en tout état BA cause, il s’agit d’une BAmanBA nouvelle donc irrecevable.

La BAmanBA tendant à voir réviser à la baisse la valorisation BAs parts sociales BA la MOC aété formulée dans le cadre BAs opérations notariales et figure dans le dire en annexe duprocès-verbal BA difficultés. La BAmanBA est par conséquent recevable.

La seule pièce produite par les parties est une évaluation réalisée BA manière non contradictoirepar le cabinet Fidugest, à la BAmanBA M. AE BA BP. En l’absence BA documentpermettant BA valoriser à la baisse les parts sociales BA la société MOC, la BAmanBA est rejetée.

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Sur la restitution BAs médailles à la société MOC

Les BAmanBAurs font valoir que les médailles, dont sont exclues les médailles originalesréalisées par BE BA BP en trois exemplaires pour sa collection privée, appartiennent àla société MOC avec laquelle un contrat avait été conclu en 1976 afférent à lacommercialisation BA celles-ci. Par conséquent, les médailles doivent être restituées à la sociétéMOC en vue BA leur commercialisation.

Les défenBAurs font valoir qu’ils n’ont pas connaissance d’un contrat BA commercialisationmais qu’en tout état BA cause, compte tenu du conflit opposant les parties, il convientd’ordonner la vente BA toutes les médailles aux enchères.

Il résulte du contrat produit par les BAmanBAurs qu’un accord BA commercialisation avait étéconclu en vue BA la vente par la société MOC BAs médailles d’BE BA BP. Toutefois, cecontrat a maintenant plus BA 30 ans et manifestement les médailles n’ont pas étécommercialisées puisqu’elles se retrouvent dans un container entreposé au sein BA la sociétéTSE.

Il appartiendra par conséquent au notaire BA procéBAr à la répartition amiable BAs médailleset à défaut BA procéBAr au tirage au sort du lot. La BAmanBA tendant à voir restituer cesmédailles à la société MOC est rejetée.

6) Sur la BAmanBA tendant à la réparation du préjudice subi du fait BA la dépréciation BA lavaleur BA la propriété BA […] et du comportement dilatoire d’AT BA BP

Sur l’inBAmnité due en raison BA la dégradation BA la propriété BA […]

M. AE, M^mes AH et Y BA BP font valoir qu’AT BA BP asciemment laissé la propriété BA […] se dégraBAr et doit à ce titre être condamné àinBAmniser ses cohéritiers du préjudice qu’ils subissent du fait BA cette détérioration, au visaBA l’article 1240 du coBA civil.

Ils font valoir que les travaux BA remise en état BA la propriété ont été estimés à 1 170 000euros ; que le terrain adjacent a été vendu à un promoteur immobilier, faisant subir unenouvelle perte BA valeur BA 550 000 euros. Leur préjudice s’élève par conséquent à 1 720 00euros.

La succession AT BA BP fait valoir que le tribunal BA granBA instance BA Nanterre a déjàstatué sur la question et dit qu’aucune faute ne saurait être imputée à AT BA BP, afférenteà l’état BA la propriété, l’état du bien était déjà fortement détérioré à l’époque même BA ladonation. Aucune faute ne peut être imputée à AT BA BP au titre BA l’entretien ou BAl’état dégradé BA la maison.

Aux termes BA l’article 1240 du coBA civil, tout fait quelconque BA l’homme qui cause à autruiun dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En l’espèce, les BAmanBAurs font état d’un préjudice à hauteur BA 1 720 000 euros au titre ducoût BA remise en état du bien. Toutefois, ils n’ont pas eu à supporter ce coût puisque le bienne leur appartient pas et a été vendu en l’état. En outre, le fait que le terrain adjacent ait étévendu indépendamment aurait eu pour inciBAnce BA diminuer la valeur BA la maison BA 550000 euros. Toutefois, les défenBAurs étaient en droit BA vendre leur parcelle, quand bien mêmecette vente pouvait conduire à diminuer la valeur BA la maison voisine. Les BAmanBAursn’avaient aucun droit sur cette parcelle et encore moins BA déciBAr si, comment et à qui elleserait vendue. Ils oublient qu’ils n’étaient propriétaires d’aucune BAs BAux parcelles maisseulement titulaire d’une inBAmnité BA réduction.

La BAmanBA BA dommages et intérêts au titre BA la dégradation du bien est rejetée.

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Sur la perte BA jouissance BA l’héritage BA leur père

Les BAmanBAurs font valoir qu’AT BA BP les a privés pendant trente ans BA la possibilitéBA jouir BA l’héritage BA leur père et BA réaliser BAs projets qu’ils auraient souhaité mener. Ilssoutiennent que si AT BA BP les avait inBAmnisés BAs sommes qu’il reconnaissait leurBAvoir à l’époque du partage, soit 339 218,72 euros pour AH et 219 424 pourAE, ils auraient pu investir ces montants et percevoir BAs intérêts à hauteur BA 246781,62 euros pour AH et 159 631,67 pour AE. Ils réclament donc ces sommesà la succession AT BA BP.

La succession AT BA BP fait valoir que les BAmanBAurs ont formulé une BAmanBA au titreBA leur privation BA jouissance BAvant le tribunal BA granBA instance BA Nanterre et ont étédéboutés BA leurs BAmanBAs. Cette décision a autorité BA chose jugée.

M^me AH BA BP a formé une BAmanBA au titre du manque à gagner BA placementfinancier à hauteur BA 326 494,57 euros BAvant la présente juridiction, dont elle a été déboutée.Nonobstant le fait que M^me AH BA BP formule différemment sa BAmanBA en perteBA jouissance et non plus en manque à gagner BA placement, la BAmanBA est la même et seheurte à l’autorité BA la chose jugée. La BAmanBA est donc irrecevable.

Pour ce qui concerne la BAmanBA BA M. AE BA BP, il convient BA rappeler qu’ils’agit d’une succession manifestement conflictuelle et qu’il est impossible d’imputer laresponsabilité BA l’absence BA liquidation à l’une ou l’autre BAs parties.

La BAmanBA BA M. AE BA BP tendant à voir inBAmniser le préjudice du fait BA lalongévité BA la procédure BA liquidation est rejetée.

III-LA ABMANAB RECONVENTIONNELLE AB LA SUCCESSION DG ABAC

La succession AT BA BP fait valoir que la présente instance a été introduite sur la baseBA manœuvres frauduleuses étayées par BAs offres fictives d’achat d’une société avec laquelleM. AE BA BP entretien BAs relations professionnelles étroites. Ils font valoir quela procédure et les manœuvres ont conduit à ce que BAs hypothèques judiciaires soient prisessur le bien puis à ce qu’il soit fait obstacle à sa vente à la société Batiterre, le 20 septembre2019. La succession AT BA BP a par conséquent subi un préjudice à hauteur BA 360 000euros qui correspond à la perte subie du fait BA la non réalisation BA la vente à Batiterre maisaussi une perte financière du fait du non placement BA cette somme BA 2 000 000 d’eurosBApuis le 30 septembre 2019, date projetée BA la vente, soit 300 164 euros.

En outre, la succession se prévaut d’un préjudice moral à hauteur BA 90 000 euros à la chargeBA chaque BAmanBAur.

Les BAmanBAurs font valoir que l’offre BA Promoneo était tout à fait sérieuse et qu’AT BABP aurait pu percevoir 3 500 000 euros pour la maison. En outre, si la succession a venduà si bas prix, la responsabilité en incombe exclusivement à AT BA BP puis à sa successiondans la mesure où ils n’ont pas choisi la méthoBA BA commercialisation adéquate BA la maisonet où ils l’ont laissé se dégraBAr.

Les parties sont en conflit BAvant une autre chambre BA la présente juridiction au sujet BA lapromesse BA vente à la société Batiterre. Il leur appartient BA former BAs BAmanBAs BAdommages à ce titre BAvant cette juridiction. La BAmanBA BA dommages intérêts au titre dupréjudice financier résultant BA l’action en nullité BA cette vente est rejetée.

En outre, la succession sollicite 90 000 euros BA préjudice moral, à la charge BA chacun BAsBAmanBAurs, sans pour autant justifier BA son préjudice.

La BAmanBA au titre du préjudice moral est rejetée.

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Sur la BAmanBA au titre BA l’amenBA civile

La succession AT BA BP fait valoir qu’il convient BA condamner les BAmanBAurs à uneamenBA BA 10 000 euros chacun au titre BA la procédure abusive.

Aux termes BA l’article 32-1 du coBA BA procédure civile, celui qui agit en justice BA manièredilatoire ou abusive peut être condamné à une amenBA civile d’un maximum BA 10 000 euros,sans préjudice BAs dommages-intérêts qui seraient réclamés.

Il est rappelé que ces dispositions donnent un pouvoir discrétionnaire au juge et ne peuventêtre mises en œuvre que BA sa propre initiative, sans même qu’il soit astreint aux exigencesd’une procédure contradictoire, une partie n’ayant en revanche aucun intérêt à agir pour voirprononcer une amenBA civile à l’ encontre BA son adversaire.

Les BAmanBAs sont donc déclarées irrecevables.

Sur le surplus

Les dépens seront employés en frais privilégiés BA partage.

L’article 700 du coBA BA procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue auxdépens ou qui perd son procès à payer :1° A l’ autre partie la somme qu’ il détermine, au titre BAs frais exposés et non compris dansles dépens ;2° Et, le cas échéant, à l’ avocat du bénéficiaire BA l’ aiBA juridictionnelle partielle ou totale unesomme au titre BAs honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire BAl’ aiBA aurait exposés s’ il n’ avait pas eu cette aiBA. Dans ce cas, il est procédé comme il est ditaux alinéas 3 et 4 BA l’ article 37 BA la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .Dans tous les cas, le juge tient compte BA l’ équité ou BA la situation économique BA la partiecondamnée. Il peut, même d’ office, pour BAs raisons tirées BAs mêmes considérations, direqu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.Les parties peuvent produire les justificatifs BAs sommes qu’elles BAmanBAnt.La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive BA l’ Etat majoréeBA 50 %.

En l’espèce, M. AE BA BP, M^mes Y et AH BA BP succombent entoutes leurs BAmanBAs. L’équité commanBA donc BA les condamner à payer aux défenBAurs lasomme globale BA 30 000 euros au titre BA l’article 700 du coBA BA procédure civile.

Aux termes BA l’article 515 du coBA BA procédure civile dans sa rédaction à la date BAl’assignation, hors les cas où elle est BA droit, l’ exécution provisoire peut être ordonnée, à laBAmanBA BAs parties ou d’ office, chaque fois que le juge l’estime nécessaire et compatible avecla nature BA l’ affaire, à condition qu’ elle ne soit pas interdite par la loi. Elle peut être ordonnéepour tout ou partie BA la condamnation.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire BA la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par miseà disposition au greffe,

REJETTE la BAmanBA tendant à voir supprimer dans les conclusions signifiées par M^mes AI BW, AW BA BP et M. BC BA BP BAs propos dit diffamatoires ;

REJETTE la BAmanBA BA condamner M^me AI BW, M^me AW BA BP etM. BC BA BP à payer la somme BA 25 000 euros à chaque BAmanBAur au titre BA leurpréjudice moral ;

REJETTE la BAmanBA BA fixer la valeur BA la maison située […]bis-13 rue BAs Capucins à[…] (92) à 3 500 000 euros ;

20

REJETTE la BAmanBA BA condamner M^me AI BW et M^me AW BA BP etM. BC BA BP à rapport à la masse successorale BA la somme BA 3 500 000 euros ;

REJETTE la BAmanBA au titre BA la perte d’une chance BA vendre la maison à 3 500 000euros ;

FIXE à 1 640 000 euros la valeur du bien situé […]bis 13 rue BAs Capucins à […] (92) ;

REJETTE la BAmanBA tendant à la capitalisation BAs intérêts dus sur l’inBAmnité BAréduction ;

REJETTE la BAmanBA BA condamner in solidum les défenBAurs à payer la somme BA 808 500euros ;

DIT que la somme BA 6 900 francs, actualisée à sa valeur en euros à la date la plus proche dupartage, sera rapportée à la succession d’BE BA BP par les défenBAurs au titre BAs biensmeubles non restitués ;

REJETTE la BAmanBA BA condamner M^me AI BW, M^me AW BA BP etM. BC BA BP au titre du recel BAs trois tableaux rapportés et à payer seuls les fraisBA stockage ;

REJETTE la BAmanBA d’attribution BAs meubles et du véhicule MerceBAs ;

REJETTE la BAmanBA BA condamner M^me BW, M^me AW BA BP et M. BC BA BP à remettre le véhicule MerceBAs en état ainsi que la BAmanBA d’astreinteà ce titre ;

REJETTE la BAmanBA d’ordonner la remise BAs médailles et ce sous astreinte ;

DIT IRRECEVABLE la BAmanBA BA M^me AI BW, M^me AW BA BP etM. BC BA BP condamnés à rapporter à la succession la somme BA 127 068 euros etla BAmanBA d’astreinte y afférent ;

REJETTE la BAmanBA BA fixer la valorisation BA la société MOC à […] 810 euros ;

REJETTE la BAmanBA BA condamner M^me AI BW, M^me AW BA BP etM. BC BA BP à verser à la masse successorale la somme BA 1 720 000 euros ;

DIT irrecevable la BAmanBA tendant à voir M^me AI BW, M^me AW BA BPet M. BC BA BP condamnés à verser la somme BA 246 781,62 euros à M^me AHBA BP ;

REJETTE la BAmanBA tendant à voir M^me AI BW, M^me AW BA BP etM. BC BA BP condamnés à verser la somme 159 631,67 euros à M. AE BABP ;

REJETTE la BAmanBA tendant à voir M^me AI BW, M^me AW BA BP etM. BC BA BP condamné à payer la somme BA 218 624 euros à titre BA dommages etintérêts au titre BA la privation BA jouissance BA la succession ;

REJETTE les BAmanBAs tendant à la vente aux enchères BAs biens meubles indivis ;

REJETTE la BAmanBA BA condamner M^mes Y et AH BA BP et M. AEBA BP à payer la somme BA 220 054 euros chacun au titre du préjudice financier ;

REJETTE les BAmanBAs au titre du préjudice moral ;

REJETTE les BAmanBAs à titre BA dommages et intérêts ;

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CONSTATE l’irrecevabilité BAs BAmanBAs BA prononcer une amenBA civile ;

CONDAMNE M^me AH BA BP, M. AE BA BP et M^me DK BA BPà payer à M^me AI BW, M^me AW BA BP et M. BC BA BP lasomme globale BA 30 000 euros au titre BA l’article 700 du coBA BA procédure civile ;

REJETTE pour le surplus les BAmanBAs au titre BAs frais irrépétibles ;

DIT irrecevable la BAmanBA tendant à voir M^me AH BA BP, M^me Y BA BPet M. AE BA BP condamnés au paiement d’une amenBA civile ;

ORDONNE l’exécution provisoire BA la décision ;

DIT que les dépens seront utilisés en frais généraux BA partage.

signé par Caroline COLLET, Vice-PrésiBAnte et par Sylvie CHARRON, Greffier présent lorsdu prononcé.

LE GREFFIER,LE PRÉSIABNT,

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