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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 5e ch. cab f, 14 nov. 2024, n° 23/02257 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 8]
— --------
[Adresse 10]
[Localité 4]
— --------
5ème chambre cab. F
JUGEMENT
du 14 Novembre 2024
minute n°
N° RG 23/02257 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5O
— ------------
[U], [P], [M], [R] [J] épouse [G]
C/
[B] [G]
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
CE+CCC
— Me Anne [Localité 7]
— Me Maxime GOUACHE
Le
JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024
Juge aux Affaires Familiales :
Maïté MARIA, Vice-Présidente
Greffier :
Corinne KERDRAON
Débats en chambre du conseil à l’audience du 10 septembre 2024
Jugement prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2024
ENTRE :
[U], [P], [M], [R] [J] épouse [G]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] (44)
[Adresse 5]
[Localité 3]
Comparant et plaidant par Me Anne BOUILLON de la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES – 159
ET :
[B] [G]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9] (MAROC)
domicilié chez Mme [H] [X]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Comparant et plaidant par Me Maxime GOUACHE de la SARL POQUET GOUACHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
— 18 B
— Page-
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture en date du 14 mai 2024 2023 ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état électronique en date du 11 février 2025 pour communication des pièces et pour les éventuelles écritures des parties suite à l’arrêt de la cour d’appel de Rennes en date du 11 juillet 2024 et pour clôture ;
DIT que l’affaire est fixée à l’audience du 11 mars 2025 pour dépôt des dossiers de plaidoiries ;
RÉSERVE les dépens.
Ainsi JUGÉ et PRONONCÉ, par mise à disposition au greffe, conformément aux articles 450 et 456 du Code de procédure civile, le 14 novembre 2024, la minute étant signée par Maïté MARIA, juge aux affaires familiales, et Corinne KERDRAON, greffière:
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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