TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 11 Septembre 2024

Service de proximité

N° RG 24/01203 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTE

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [X] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par M^e Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Mme [V] [A] épouse [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par M^e Yonis MUNIR, avocat au barreau de NICE

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation – procédure au fond en date du 16 Février 2024, Monsieur [X] [Z] a fait convoquer Madame [V] [A] épouse [B] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 11 Septembre 2024;

Monsieur [X] [Z] a déclaré expressément se désister de son instance ;

Madame [V] [A] épouse [B], représentée par son conseil a accepté ce désistement ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [Z] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 11 Septembre 2024 par Madame HERRY-VERNIMONT, Première Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de M^me CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Juge

Copie à M^e Jules CONCAS, M^e Yonis MUNIR