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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 4e ch. civ., 13 nov. 2024, n° 24/01585 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01585 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
Minute N° 24/977
du 13 Novembre 2024
4ème Chambre civile
N° RG 24/01585 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PUUN
Madame [R] [K]
Rep/assistant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE
C/
Monsieur [N] [E]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en état,
Assistée de Estelle AYADI, Greffier.
Vu l’article 801 du code de procédure civile,
Après avoir adressé aux Avocats des parties l’avis prescrit par le texte.
Constatons que la demanderesse souhaite se désister de l’intégralité de ses demandes, la dette ayant été réglée, mais n’a pas notifié de conclusions de désistement ;
En conséquence, ordonnons la radiation de la présente affaire.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
Et la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état et le Greffier.
AVIS IMPORTANT
Le réenrôlement de l’affaire pourra être demandé à la requête de la partie la plus diligente
La demande devra être impérativement accompagnée :
— de deux copies de l’assignation
— d’une copie de la présente ordonnance
— de la justification de l’accomplissement des diligences
Faute de produire les pièces mentionnées ci-dessus, l’affaire ne sera pas réinscrite au rôle.
Fait à NICE, le 13 Novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Nicolas DONNANTUONI
Lettre simple aux parties
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