COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE NICE

Ordonnance N°24/859

du 28 Novembre 2024

2ème Chambre civile

N° RG 24/02495 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PY6C

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDERESSE:

S.A. ABEILLE IARD venant aux droits d’AVIVA, prise ensa qualité d’assureur DO, RC, CNR et TRC, dont le siège social est sis [Adresse 10] – [Localité 29]

représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDERESSES:

S.C.P. BTSG² prise enla personne de Me [G] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS LG TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 14] – [Localité 4]

défaillant

Société DA MOTA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 13] – [Localité 5]

défaillant

S.C.P. BTSG², prise en la personne de Me [G] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SARL GIANI, dont le siège social est sis [Adresse 24] – [Localité 1]

défaillant

S.C.P. [W] [D], prise en la personne de Me [N] [D] en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SARL GIANI, dont le siège social est sis [Adresse 9] – [Localité 1]

défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de SOL ESSAIS, dont le siège social est sis [Adresse 17] – [Localité 31]

représentée par M^e Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

S.A.M. C.V. L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de LG, dont le siège social est sis [Adresse 22] – [Localité 25]

représentée par M^e Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

SA ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de DA MOTA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] – [Localité 28]

défaillant

SARL [Localité 1] ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 23] – [Localité 1]

représentée par M^e Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de ICA BET STRUCTURES, dont le siège social est sis [Adresse 17] – [Localité 31]

représentée par M^e Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

SARL GIANI, dont le siège social est sis [Adresse 34] – [Localité 6]

représentée par M^e Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Société SMABTP représentée par son représentant

légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de MP CONCEPT, DA MOTA et GIANI, dont le siège social est sis [Adresse 26] – [Localité 33]

représentée par M^e Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

SAMCV L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de DOITRAND, dont le siège social est sis [Adresse 22], – [Localité 25]

défaillant

Société COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (CGCC), dont le siège social est sis [Adresse 30] – [Localité 5]

défaillant

S.A.M. C.V. L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de CGCC, dont le siège social est sis [Adresse 22] – [Localité 25]

défaillant

Société DP ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 16] – [Localité 1]

représentée par M^e Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Société SOL ESSAIS, dont le siège social est sis [Adresse 20] – [Localité 11]

représentée par M^e Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de [Localité 1] ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 17] – [Localité 31]

représentée par M^e Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Société DOITRAND, dont le siège social est sis [Adresse 18] – [Localité 19]

défaillant

Société MAF, en qualité d’assureur de DP ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 12] – [Localité 33]

représentée par M^e Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Société MP CONCEPT (en liquidation) prise en la personne de son liquidateur M. [X] [J] [Adresse 21] [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 15] – [Localité 3]

défaillant

S.A.M. C.V. SMABTP, en sa qualité d’assureur de MP CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 26] – [Localité 33]

défaillant

Société INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 32] – [Localité 1]

défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Société ICA (Ingénieurs Conseils Associés), dont le siège social est sis [Adresse 17] – [Localité 31]

représentée par M^e Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Société LG TRAVAUX PUBLICS radiée depuis le 28.03.2024, dont le siège social est sis [Adresse 27] – [Localité 7]

défaillant

A l’audience publique tenue le 28 Novembre 2024

Par Mélanie MORA, Vice Présidente assistée de Taanlimi BENALI,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 10 Juin 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 15 novembre 2024 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A. ABEILLE IARD venant aux droits d’AVIVA, prise en sa qualité d’assureur DO, RC, CNR et TRC et accepté par S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me [G] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS LG TRAVAUX PUBLICS ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort;

Déclarons le désistement d’instance parfait.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Expédition le 28/11/2024

à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

M^e Laurent CINELLI

M^e Alain DE ANGELIS

M^e Julie DE VALKENAERE

M^e Nathalie PUJOL

M^e Paul RENAUDOT

M^e Véronique SAURIE