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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 19 sept. 2024, n° 24/00117 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00117 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ( ET D’ACTION)
*********
Ordonnance N°
du 19 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00117 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQT
DEMANDEUR
S.C.I. WEALTH
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [R] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 19 Septembre 2024,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier,
Vu l’assignation en date du 08 Janvier 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur en la personne de son conseil Me Christine CURCURU-BOLIER, présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Olivier CASTELLACCI a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par S.C.I. WEALTH et accepté par [R] [K].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 19 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Olivier CASTELLACCI
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