Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 2 mai 2025, n° 25/01031 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01031 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYT
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [N] [P]
domicilié : chez Maître [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
M. [Z] [H]
domicilié : chez Maître [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, PARIS,substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société WIZZ AIR
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3] (HONGRIE)
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Août 2024, Monsieur [N] [P], Monsieur [Z] [H] ont fait convoquer la société WIZZ AIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Mai 2025;
Monsieur [N] [P], Monsieur [Z] [H] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
Société WIZZ AIR n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [N] [P], Monsieur [Z] [H] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Mai 2025 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me [C] [F] / Société WIZZ AIR
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordre public ·
- Administration
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Sommation ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Nuisance ·
- Protection
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Exécution ·
- Entretien ·
- Dépens ·
- Obligation ·
- Facture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Ouzbékistan ·
- Mariage ·
- Laine ·
- Copie ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation alimentaire ·
- Révocation ·
- Prestation compensatoire
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Répertoire ·
- Charge des frais ·
- État
- Passeport ·
- Crédit ·
- Titre ·
- Consommation ·
- Défaillance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt de retard ·
- Date ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Formalités ·
- Ressort ·
- Contradictoire ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Mentions
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Urssaf ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Retard ·
- Signification ·
- Délais
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Procédure accélérée ·
- Indivision ·
- Abandon ·
- Adresses ·
- Bien immobilier ·
- Procès-verbal de constat ·
- Olographe
Sur les mêmes thèmes • 3
- Surendettement ·
- Forfait ·
- Consommation ·
- Créance ·
- Commission ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Débiteur ·
- Créanciers ·
- Rétablissement personnel
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Montant ·
- Contribution ·
- Recours ·
- Allocations familiales ·
- Indépendant
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Urssaf ·
- Île-de-france ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Commissaire de justice ·
- Cotisations ·
- Contribution ·
- Forclusion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.