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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 16 sept. 2025, n° 25/01237 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01369
du 16 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/01237 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQW
DEMANDEUR
Monsieur [I] [W]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE sis [Adresse 3]
Pris en son établissement secondaire
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Matthieu CLODOMIR, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 16 Septembre 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 10 Juillet 2025,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laura SANTINI présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Matthieu CLODOMIR a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [I] [W] et accepté par la S.A. SOCIETE GENERALE sis [Adresse 3].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS à la charge de chacune des parties, ses propres dépens.
Fait à [Localité 6], le 16 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Matthieu CLODOMIR
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