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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 16 janv. 2025, n° 25/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
*********
Ordonnance N° 25/00083
du 16 Janvier 2025
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 25/00006 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QDNX
DEMANDEUR
M. [U] [V]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. NASMO COMMUNICATION
C/o REGUS
[Adresse 4]
[Localité 1]
Défaillant
A l’audience publique tenue le 16 Janvier 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 20 Décembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Frédéric CHAMBONNAUD présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [U] [V].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Frédéric CHAMBONNAUD
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