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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 nov. 2025, n° 25/03481 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03481 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Novembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/03481 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [F] [M]
[Adresse 3],
[Localité 1]
comparant en personne
DÉFENDERESSE
Mme [W] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non-comparante
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 08 Juillet 2025, Monsieur [F] [M] a fait convoquer Madame [W] [O] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Novembre 2025;
Monsieur [F] [M] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Madame [W] [O] n’a pas comparu et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement rendu par défaut, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [F] [M] et le déclare parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Novembre 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à M. [M] et à Mme [O] Le
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