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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 7 mai 2025, n° 24/00197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Audience du : 07 Mai 2025
1ère Chambre civile
N° RG 24/00197 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOX
N° GREFFE : 25/
AFFAIRE : [N] [F] C/ [J] [S]
DESISTEMENT
l’an deux mil vingt cinq et le sept Mai
Devant nous, Madame Valérie CHARLES, première vice-présidente, assistée de Cynthia GRILLON, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Valérie CHARLES, première vice-présidente, statuant par décision contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Prononçons notre dessaisissement ;
Laissons en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les dépens à la charge du demandeur .
Et nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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