Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 19 févr. 2025, n° 24/00143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [B] [R]
Par [C], [N] [F]
Jugement du : 19 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00143 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPY
Expéditions délivrées à : :
— [K] [R] (lrar)
— [C], [N] [F] (lrar)
— Me MARTIN-MAHEU (barreau de Rennes)
— P.R. de NICE ( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Agnès VADROT,Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence de stagiaires ;
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les partie comparantes ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :
[C], [N] [F]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (Savoie)
célibataire
demeurant [Adresse 5] [Localité 8]
profession : entrepreneure
DE
[B] [R]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 8] (06)
de [K], [I], [Z] [R]
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le vingt cinq juillet deux mil vingt trois à dix huit heures cinquante neuf minutes est né, [Adresse 4] à [Localité 8] (Alpes-Maritimes),
[B] [R] [F] (1ère partie : [R] et 2ne partie : [F] suivant déclaration conjointe en date du 18 juin 2024),
du sexe masculin,
de [K], [I], [Z] [R], née à [Localité 7] (Illes-et-Vilaine) le [Date naissance 3] 1976, auxiliaire de puéricultrice, célibataire
et de [C], [N] [F], née à [Localité 6] (Savoie) le [Date naissance 1] 1977, entrepreneure, célibataire
domiciliées à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5]”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [C], [N] [F] et à [K] [R] représentant légal de [B] [R].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Résiliation du bail ·
- Constat ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Entretien ·
- Force publique ·
- Avertissement
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage amiable ·
- Indivision ·
- Liquidation ·
- Juge ·
- Désignation ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Tentative
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Parc de stationnement ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Bénéfice ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Café ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Personne morale ·
- Défaillant ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Production
- Contrat de crédit ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital ·
- Contentieux ·
- Fiche
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Loyer ·
- Bail d'habitation ·
- Résiliation judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Habitation ·
- Expulsion ·
- Résolution
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Locataire
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Logement ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Dégât des eaux ·
- Locataire ·
- Dégât ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Délégation de signature ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Commission départementale ·
- Hôpitaux
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Publicité foncière ·
- Droit de passage ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immobilier ·
- Propriété ·
- Acte
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Assignation ·
- Charges
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.