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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 15 juil. 2025, n° 25/01145 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01145 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01083
du 15 Juillet 2025
Chambre des référés
N° RG 25/01145 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QSZB
DEMANDEUR
M. [E] [P] [O] [I] [X]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [W] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 09 Juillet 2025,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Sophie JONQUET présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Denis CERATO a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par M. [E] [P] [O] [I] [X] et accepté par M. [W] [J].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 15 Juillet 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Denis CERATO
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