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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 20 juin 2025, n° 24/02332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02332 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/02332 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIV
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [Y] [S]
45 bis Bd Gorbella
06100 NICE
Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE,
Mme [F] [I]
45 bis Bd Gorbella
06100 NICE
Représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société EASYJET EUROPE
Customer Service Team
Hanger 89 LU2 9PF
LUTON – ROYAUME -UNI
Représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Liza ANTOINE, avocat au barreau de NICE,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 30 Janvier 2024, Monsieur [Y] [S] et Madame [F] [I] ont fait convoquer la Société EASYJET EUROPE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025;
Monsieur [Y] [S] et Madame [F] [I] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
La Société EASYJET EUROPE a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] [S] et Madame [F] [I] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Joyce PITCHER, Me Jérôme ZUCCARELLI
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