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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 2e ch. civ., 26 juin 2025, n° 25/00990 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Minute N° 25/410
du 26 Juin 2025
2ème Chambre civile
N° RG 25/00990 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWW
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEUR:
Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Syndic. de copro. [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET STHERL, représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités audit siège.
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Société SCCV AR ABADIE représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Alain GOHAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Société LLOYDS INSURANCE COMPANY représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
A l’audience publique tenue le 26 Juin 2025
Par Mélanie MORA, Vice Présidente assistée de Taanlimi BENALI,Greffier
La présidente a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 06 Mars 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 16 mai 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Monsieur [K] [D] à l’encontre du [Adresse 8][Adresse 4];
PAR CES MOTIFS :
La Juge présidente, statuant par ordonnance;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l’extinction de l’instance à l’encontre du SDC LE DOMAINE DE L’ABADIE;
Disons que les dépens de l’instance incomberont à Monsieur [K] [D] ;
Et la présidente a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Expédition là
Me Alain GOHAUD
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