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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 14 janv. 2025, n° 24/01805 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01805 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 14 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/01805 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [T] [X]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [H] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation – procédure au fond en date du 05 Avril 2024, Madame [T] [X] a fait convoquer Monsieur [P] [D], Madame [H] [L] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 Janvier 2025;
Madame [T] [X] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [P] [D], Madame [H] [L] a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement. ;
Constate le désistement d’instance de Madame [T] [X] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Madame HERRY-VERNIMONT , Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Anaïs COHEN, Me Benjamin COHEN, Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI
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