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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 févr. 2025, n° 24/04092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | La Société [ E ] NICE PALAIS n' a pas comparu |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/04092 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUP
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [S] [Y]
32 bis avenue des Diables Bleus
06300 NICE
comparant en personne,
DÉFENDEURS
M. [K] [H]
9 Avenue de l’Arbre Inférieur
06000 NICE
comparant en personne,
Société [E] NICE PALAIS
5 Place de l’armée du Rhin
06300 NICE
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 22 Juillet 2024, Monsieur [S] [Y] a fait convoquer Monsieur [K] [H] et la Société [E] NICE PALAIS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Février 2025;
Monsieur [S] [Y] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société [E] NICE PALAIS n’a pas comparu;
Monsieur [K] [H] a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [S] [Y] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Février 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à M. [S] [Y], M. [V] [H], [E] NICE PALAIS
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