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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 3e ch. civ., 18 nov. 2025, n° 21/02348 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02348 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Caisse CPAM des Alpes Maritimes, Etablissement POLYCLINIQUE [ 5, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
JUGEMENT : [V] [D] épouse [O] c/ Etablissement POLYCLINIQUE [5], Caisse CPAM des Alpes Maritimes
MINUTE N° 25/
Du 19 Octobre 2023
3ème Chambre civile
N° RG 21/02348 – N° Portalis DBWR-W-B7F-NRJF
Grosse délivrée à
, la SELARL SELARL CABINET CHAS
, la SELARL VERIGNON
expédition délivrée à
le
mentions diverses
par jugement de la 3ème chambre civile en date du dix-huit novembre deux mil vingt trois
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Corinne GILIS,
Assesseur : Anne VINCENT,
Assesseur : Dominique SEUVE,
Greffier : Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier présente uniquement aux débats
présents aux débats et ont délibéré
DÉBATS
A l’audience publique du 18 Novembre 2025 le prononcé du jugement a été rendu sur le siège,
PRONONCE
Par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, signé par Madame GILIS, Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond
DEMANDERESSE:
Madame [V] [D] épouse [O] (décédée)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Etablissement de soins POLYCLINIQUE [5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Maître Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
*********************
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile,
Attendu que Me DENIS-PERALDI fait état, lors de l’audience de plaidoirie de ce jour, du décès de la demanderesse Mme [V] [D] épouse [O],
Qu’il ajoute que son époux est également décédé et qu’il ne possède aucun contact ne lui permettant de retrouver les éventuels ayant-droits de Mme [V] [D] épouse [O].
Attendu que le demandeur sollicite la radiation, et indique qu’il sollicitera la réinscription si des ayant-droits se manifestaient.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 21/02348 – N° Portalis DBWR-W-B7F-NRJF ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
Prononcé à l’audience publique du 18 Novembre 2025.
LE PRÉSIDENT LE GREFFIER
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