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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 21 oct. 2025, n° 25/01560 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Jugement N° 25/00272
du 21 Octobre 2025
Chambre des référés
Rôle N° RG 25/01560 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYL
DEMANDERESSE
S.N.C. [Adresse 9]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
Madame [T] [M] [N] [W]
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté
Monsieur [P] [S]
[Adresse 7]
[Adresse 13]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
Madame [R] [U] [O]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
Madame [V] [W]
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 21 Octobre 2025,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 08 Septembre 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.N.C. [10].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 12], le 21 Octobre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
21 Octobre 2025
à Me Stéphane GIANQUINTO
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