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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 mars 2025, n° 25/00025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00025 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00025 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFL4
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [K] [Z]
1 avenue François de May
06310 BEAULIEU SUR MER
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE,
M. [U] [Z], représenté par Mme [K] [Z]
1 Avenue François de May
06310 BEAULIEU SUR MER
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE,
M. [S] [Z], représenté par Mme [K] [Z]
1 Avenue François de May
06310 BEAULIEU SUR MER
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS PLC
75 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Représentée par Me Aurelia CADAIN, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 19 Juillet 2024, Madame [K] [Z], Monsieur [U] [Z] et Monsieur [S] [Z] ont fait convoquer la Société BRITISH AIRWAYS PLC devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Madame [K] [Z], Monsieur [U] [Z], Monsieur [S] [Z] ont déclaré expressément se désister de son instance et d’action ;
La Société BRITISH AIRWAYS PLC a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Madame [K] [Z], Monsieur [U] [Z], et Monsieur [S] [Z] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Aurelia CADAIN, Me Elodie RIFFAUT, BRITISH AIRWAYS PLC
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