COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/431

du 27 Mai 2026

4ème Chambre civile

N° RG 25/00164 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7L

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEUR:

M. [F] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Elise GHERSON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEUR:

M. [O] [H], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 27 Mai 2026

Par Madame VALAT, Juge de la mise en état assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 20 Décembre 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 20 février 2026  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [F] [D] par des conclusions en date du 20 février 2026 et accepté par [O] [H] par des conclusions notifiées le 22 mai 2026;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l’extinction de l’instance RG 25/00164 et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :

à Maître Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES

M^e Elise GHERSON