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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 28 avr. 2026, n° 25/02156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance du 28 Avril 2026
Chambre des référés
N° RG 25/02156 – N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EP
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. EASY LIFE, sis [Adresse 1] et [Adresse 2]
Représenté par son syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.C.I. ETOILE DE MER
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Non comparant, Non représenté
A l’audience publique tenue le 28 Avril 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 23 Décembre 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me Jean-marc SZEPETOWSKI, présente une demande de désistement d’instance ;
que la défenderesse n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. EASY LIFE, sis [Adresse 1] et [Adresse 2].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
28 Avril 2026
à Me Jean-marc SZEPETOWSKI
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