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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 23 mars 2026, n° 25/00567 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00567 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 23 Mars 2026
N° RG 25/00567 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QIET
MINUTE – Décision civile
26/00187
RENDU LE : VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
Madame [H] [V]
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Christophe MACHART, avocat postulant du barreau de NICE et par Me Dominique BOUTIERE, avocat plaidant du barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Monsieur [X] [O]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (92)
[Adresse 2]
Représenté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat postulant du barreau de NICE et par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat plaidant du barreau de PARIS
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 23 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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