TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 06 Février 2026

Service de proximité

N° RG 25/03223 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOE

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [T] [M]

Elisant domicile au cabinet de M^e Elodie RIFFAUT

[Adresse 1]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par M^e Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Société AUSTRIAN AIRLINES

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 1] (AUTRICHE)

représentée par M^e Jean-François LAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par M^e Céline GEVREY, avocate au barreau de GRASSE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [T] [M] a fait convoquer la Société AUSTRIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026;

Monsieur [T] [M] a déclaré expressément se désister de son instance ;

La Société AUSTRIAN AIRLINES a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [T] [M] et le déclare parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par M^me Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de M^me Magali MARTINEZ, Cadre greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT et à M^e Jean-François LAIGNEAU Le