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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 28 avr. 2026, n° 26/00572 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00572 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. AZUR JARDIN CRÉATION c/ S.A. AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
du 28 Avril 2026
Chambre des référés
N° RG 26/00572 – N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNI
DEMANDERESSE
S.A.R.L. AZUR JARDIN CRÉATION
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Aude GIUGLARIS, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant, Non représenté
A l’audience publique tenue le 28 Avril 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 02 Avril 2026
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me Aude GIUGLARIS, présente une demande de désistement d’instance ;
que la défenderesse n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.R.L. AZUR JARDIN CRÉATION.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
28 Avril 2026
à Me Aude GIUGLARIS
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