TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 06 Février 2026

Service de proximité

N° RG 25/03225 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOG

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [U] [L] [T]

Elisant domicile au cabinet de M^e Elodie RIFFAUT

[Adresse 1]

représentée par M^e Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par M^e Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Société [H] AIRLINES

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

non-comparante

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [U] [L] [T] a fait convoquer la Société [H] AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;

Monsieur [U] [L] [T] a déclaré expressément se désister de son instance ;

La Société [H] AIRLINES n’a pas comparu et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [L] [T] et le déclare parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par M^me Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de M^me Magali MARTINEZ, Cadre greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT et à la Société [H] AIRLINES le