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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 9 mars 2026, n° 25/02729 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION
DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 09 Mars 2026
Service de proximité
N° RG 25/02729 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFU
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me VIDAL Florian, avocat au barreau de Nice
Monsieur [D] [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me VIDAL Florian, avocat au barreau de Nice
DÉFENDEUR
Madame [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me TALHAOUI Hassna, avocat au barreau de Nice
A l’audience publique tenue le 09 Mars 2026,
Le tribunal composé de :
Président : M. Quentin BROSSET-HECKEL, Juge des contentieux de la protection
Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière
a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Suivant Assignation – procédure de référé en date du 10 Juin 2025, Monsieur [Z] [W], Monsieur [D] [O] [W] ont fait convoquer Madame [T] [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 09 Mars 2026;
Monsieur [Z] [W], Monsieur [D] [O] [W] ont déclaré se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance;
Madame [T] [V] a accepté ce désistement;
Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Et le Président a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition :
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