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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 5 déc. 2024, n° 24/00569 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00569 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° MINUTE : 24/00753
JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00569 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KSXE
AFFAIRE : [E] [W] C/ [5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 05 DECEMBRE 2024
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [W]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant
DÉFENDERESSE
[5]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Madame [B] [C], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [F] [U], en date du 05 décembre 2024
Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffier, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 05 Décembre 2024, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;
*********
Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;
La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de déclarer le recours caduc.
EN CONSÉQUENCE
DÉCLARE caduc le recours formé le 17/07/2024 par [E] [W], enrôlé sous le numéro N° RG 24/00569 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KSXE.
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe de ladite juridiction dans un délai de 15 jours, le motif légitime d’absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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