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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 16 juil. 2025, n° 23/05762 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05762 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
N° Minute : JAF1 2025/117
Prononcé hors présence du public
Le 16 Juillet 2025
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Ministère Public
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ avocat demandeurs
☐ avocat défendeur
CHAMBRE DE LA FAMILLE
JAF CABINET 1
N° de RÔLE : N° RG 23/05762 -
N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWU
N° de PARQUET : 23 E 36 / 55
J U G E M E N T
Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 2ème Chambre cabinet 1, dans l’affaire opposant:
DEMANDEURS :
Madame [W] [J]
née le 29 Janvier 1979 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [I] [J]
né le 20 Novembre 1981 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [T] [J]
né le 26 Janvier 1984 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayant droit de leur père, Monsieur [H] [J], né le 15 mai 1958 à [Localité 8] (Espagne), décédé le 28 septembre 2022 à [Localité 6] (30)
comparants en personne assistés de Maître Manon CLAISE de la SCP PIDA PALIES DERBERNARD-JULIEN MARIN-CELAINE CLAISE, avocats au barreau de MONTPELLIER plaidant, Me Justine FAGES, avocat au barreau de NÎMES postulant
DÉFENDERESSE:
Madame [V] [U] [K] veuve [J]
née le 03 Novembre 1959 à [Localité 7] (YONNE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU, avocat au barreau de NIMES plaidant
Après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 04 Juin 2025 devant trois magistrats: Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, chargée de la Chambre de la Famille, Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente, en l’absence de Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République, assistées de B. BOUALAM, Greffière,et après en avoir délibéré a rendu après prorogation le 16 Juillet 2025 publiquement et en premier ressort le Jugement Contradictoire suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort
DÉBOUTE Madame [W] [J], Monsieur [I] [J] et Monsieur [X] [J] de toutes leurs demandes
CONDAMNE solidairement Madame [W] [J], Monsieur [I] [J] et Monsieur [X] [J] à payer à Madame [V] [U] [K] la somme de HUIT MILLE EUROS (8000€) en réparation de son préjudice moral
CONDAMNE solidairement Madame [W] [J], Monsieur [I] [J] et Monsieur [X] [J] à payer à Madame [V] [U] [K] la somme de CINQ MILLE EUROS (5000 €)au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE solidairement Madame [W] [J], Monsieur [I] [J] et Monsieur [X] [J] aux dépens
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Nîmes, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, la minute étant signée par :
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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