Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 27 août 2025, n° 25/00675 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00675 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00675 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIY
ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Mme EZQUERRA, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [W] [H] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 27 Août 2025 à 15 heures 55 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 27 Août 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [W] [H] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 27 Août 2025
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie immobilière ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Adjudication ·
- Créance ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Syndic
- Aide technique ·
- Compensation ·
- Iso ·
- Action sociale ·
- Prestation ·
- Handicap ·
- Support ·
- Tarifs ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Mineur ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Créanciers ·
- Entretien ·
- Prestation familiale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Franchise ·
- Lot ·
- Titre ·
- Locataire
- Enfant ·
- Vacances ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Classes ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Droit de visite
- Construction ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Épouse ·
- Société d'assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travaux publics ·
- Intervention volontaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Signification ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Villa ·
- Homologuer ·
- Accord ·
- Trêve ·
- Commissaire de justice
- Arrêt de travail ·
- Recours ·
- Assurance maladie ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Consolidation
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Algérie ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Civil ·
- Non avenu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Pierre ·
- L'etat ·
- Sûretés ·
- Mainlevée
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Matrice cadastrale ·
- Adresses ·
- Publicité foncière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Publicité
- Virement ·
- Crypto-monnaie ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Comptes bancaires ·
- Portugal ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Investissement ·
- Vigilance ·
- Bulgarie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.