TJ Nîmes
24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, site feucheres, 24 juin 2025, n° 25/00074 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
SITE FEUCHERES
DESTINATAIRES :
AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE
DOSSIER : N° RG 25/00074 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AG
AFFAIRE : [U], [U] / [O]
J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibéré concernant l’affaire référencée ci dessus, initialement fixé au 24 juin 2025 (mise en cause pour affaire RG 24/322) a été prorogé au :
15 Juillet 2025.
Fait à NIMES, le 24 Juin 2025
Le Greffier,
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