TJ Nîmes
24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, site feucheres, 24 juin 2025, n° 24/00322 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00322 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
SITE FEUCHERES
DESTINATAIRES :
la SCP B.C.E.P.
la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LA FONT-RAMACKERS
la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS
AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE
DOSSIER : N° RG 24/00322 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KVGV
AFFAIRE : [X], [X] / [M], [S], Société ASSURANCE CREDIT MUTUEL IARD . RCS TRASBOURG N° 352 406 748.
J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibéré concernant l’affaire référencée ci dessus, initialement fixé au 24 juin 2025 a été prorogé au :
15 juillet 2025
Fait à NIMES, le 24 Juin 2025
Le Greffier,
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