Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 30 oct. 2025, n° 22/00092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 22/00092 – N° Portalis DBX2-W-B7G-JLXU
N° Minute :
AFFAIRE :
[M] [T]
C/
[5]
Notification le :
Copie exécutoire délivrée à
[M] [T] et à [5]
Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
l’AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS
la SELARL [6]
Le
JUGEMENT RENDU
LE 30 OCTOBRE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDEUR
Monsieur [M] [T]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par de l’AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
DÉFENDERESSE
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES
Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 18 Septembre 2025, a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 30 Octobre 2025, date à laquelle Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré et en dernier ressort :
CONDAMNE Monsieur [M] [T] à payer à la [5] la somme de 1689 € au titre de l’indu ;
DEBOUTE Monsieur [M] [T] de l’intégralité de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [M] [T] aux entiers dépens de l’instance.
REJETTE le surplus des demandes.
Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Rwanda ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Date ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Education
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Déni de justice ·
- Délai ·
- Préjudice moral ·
- Jugement ·
- Responsabilité ·
- Audience ·
- Renvoi ·
- Procédure
- Associations ·
- Bail ·
- Résiliation anticipée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Précaire ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Contrats ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vacances ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Education ·
- Divorce ·
- Date ·
- Créanciers ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Etat civil
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Mission ·
- Participation ·
- Partie ·
- Ouvrage ·
- Réception ·
- Mise en état
- Ordre des médecins ·
- Cotisations ·
- Conseil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sage-femme ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tableau ·
- Profession ·
- Circulaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Chambre du conseil ·
- Juge ·
- Effets du divorce ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Expert
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal compétent ·
- Débiteur ·
- Cotisations ·
- Créanciers ·
- Retard ·
- Huissier de justice ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Présomption ·
- Assesseur ·
- Fracture ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Recours
- Indemnité d'immobilisation ·
- Urbanisme ·
- Clause pénale ·
- Enfance ·
- Dol ·
- Promesse ·
- Nullité du contrat ·
- Protection ·
- Condition suspensive ·
- Information
- Juge des référés ·
- Contestation sérieuse ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Obligation ·
- Réparation ·
- Condamnation provisionnelle ·
- Article 700 ·
- Procédure ·
- Contestation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.