Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, jcp, 27 févr. 2025, n° 25/00080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Annexe Avenue Feuchères
5, avenue Feuchères
30000 NÎMES
Minute N° 25/00037
N° RG 25/00080 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VK
[B] [C]
C/
Société SIP NIMES
Vos Ref : RAR 30 05 313 505 376, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Vos Ref : 1119431419-1119465445, Société TRESORERIE GARD AMENDES
Vos Ref : TIZM90144AA, Société FLOA
Vos Ref : 1776.3316/C61/SB, Société BNP PARIBAS
Vos Ref : 0123100604412/00604412/01231, Société SGC NIMES
Vos Ref : 2024-854-1, Société CARREFOUR BANQUE
Vos Ref : 1119777525
Le
Exécutoire délivré à :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025
DEMANDEUR :
M. [B] [C]
19 Rue Charles VISSAC
VILLEGIALES DU FORUM – VILLA 60
30320 MARGUERITTES
comparant en personne
DÉFENDEUR :
Société SIP NIMES
Vos Ref : RAR 30 05 313 505 376
15 Boulevard Etienne SAINTENAC
CS 10001
30024 NIMES CEDEX 9
non comparante, ni représentée
Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Vos Ref : 1119431419-1119465445
domiciliée : chez EOS FRANCE
19 Allée du Château Blanc
CS 80215
59290 WASQUEHAL
non comparante, ni représentée
Société TRESORERIE GARD AMENDES
Vos Ref : TIZM90144AA
15 Boulevard Etienne SAINTENAC
BP 68205
30000 NÎMES
non comparante, ni représentée
Société FLOA
Vos Ref : 1776.3316/C61/SB
domiciliée : chez CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT
CS 80002
59865 LILLE CEDEX 9
non comparante, ni représentée
Société BNP PARIBAS
Vos Ref : 0123100604412/00604412/01231
domiciliée : chez IQERA SERVICES
SERVICE SURENDETTEMENT
186 Avenue de GRAMMONT
37917 TOURS CÉDEX 9
non comparante, ni représentée
Société SGC NIMES
Vos Ref : 2024-854-1
67 Rue Salomon REINACH
30942 NÎMES CEDEX 9
non comparante, ni représentée
Société CARREFOUR BANQUE
Vos Ref : 1119777525
domiciliée : chez EOS FRANCE
19 Allée du Chateau Blanc
CS 80215
59290 WASQUEHAL
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.
DÉBATS :
Date de la première évocation : 13 Février 2025
Date des Débats : 13 février 2025
Date du Délibéré : 27 février 2025
DÉCISION :
réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 27 Février 2025 en vertu de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Education ·
- Créanciers ·
- Entretien ·
- Réception ·
- Divorce
- Promesse de vente ·
- Dol ·
- Canalisation ·
- Servitude ·
- Eau usée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Parcelle
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Épargne ·
- Hypothèque ·
- Banque ·
- Contrat de crédit ·
- Disproportion ·
- Bretagne ·
- Immobilier ·
- Communauté légale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente aux enchères ·
- Biens ·
- Faute ·
- Adresses ·
- Bail commercial ·
- Responsabilité ·
- Tribunaux de commerce ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Action en revendication
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Contrat de prêt ·
- Contrat de crédit ·
- Demande ·
- Capital ·
- Forclusion ·
- Contrats
- Consolidation ·
- Offre ·
- Victime ·
- Poste ·
- Indemnisation ·
- Préjudice esthétique ·
- Mutuelle ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tierce personne ·
- Souffrance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tentative ·
- Médiation ·
- Sociétés ·
- Règlement ·
- Parlement européen ·
- Vol ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Resistance abusive ·
- Courriel
- Société anonyme ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Capital ·
- Contrat de crédit ·
- Prêt ·
- Paiement ·
- Crédit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Dessaisissement ·
- Immeuble ·
- Désistement ·
- Référé ·
- Action ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Livraison ·
- Retard ·
- Acoustique ·
- Liquidateur ·
- Vendeur ·
- Intérêts intercalaires ·
- Isolation phonique ·
- Ès-qualités ·
- Acquéreur ·
- Bâtiment
- Enfant ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Afrique du sud ·
- Divorce ·
- Médiation ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Bœuf ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Conforme ·
- Assignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.